25/01/1996 | Doc. 7476 | Question écrite N° 363 - Régime des pensions et les dispositions concernant l'assurance-maladie au Conseil de l'Europe 05/02/1993 | Doc. 6771 | Proposition de Directive Relative à la cruauté à l'égard des animaux 04/02/1993 | Doc. 6763 | Proposition de résolution Violations et le non-respect du droit international et des principes des droits de l'homme par la République islamique d'Iran dans un Etat membre du Conseil de l'Europe