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M. André BUGNON

Propositions, déclarations écrites, questions

16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 10/06/2015 | Doc. 13812 | Proposition de résolution L'avenir de la Libye entre les menaces du terrorisme et une perspective démocratique 26/05/2015 | Doc. 13774 rev 2 | Déclaration écrite La tentative de prise de pouvoir non démocratique en Macédoine {Selon la Résolution (95) 23 du Comité des Ministres, à toute fin requise au sein du Conseil de l’Europe, il est provisoirement fait référence à cet Etat sous l’appellation de «l’ex-République yougoslave de Macédoine», dans l’attente du règlement de la divergence qui a surgi au sujet du nom de cet Etat.} 23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 03/02/2015 | Doc. 13708 | Proposition de résolution La gestion des situations d'urgences internationales liées à la santé publique 30/01/2015 | Doc. 13702 | Déclaration écrite La situation des droits humains et la démocratie en Iran 29/01/2015 | Doc. 13699 | Déclaration écrite Le recours abusif à la détention provisoire en Géorgie 01/10/2014 | Doc. 13621 | Proposition de résolution L'immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire 15/07/2014 | Doc. 13478 | Déclaration écrite Soutien aux droits de l’homme en Iran et à la sécurité pour le Camp Liberty 25/06/2014 | Doc. 13551 | Proposition de résolution La corruption en tant que système de gouvernance: un obstacle à l’efficacité et au progrès des institutions