29/01/2020 | Doc. 15015, vote sur le projet de texte pour résolution La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail 29/01/2020 | Doc. 15015, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail 29/01/2020 | Doc. 15024, vote sur le projet de texte pour résolution Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires 04/10/2019 | Doc. 14960, vote sur le projet de texte pour résolution La conservation du patrimoine culturel juif 04/10/2019 | Doc. 14960, vote sur le projet de texte pour recommandation La conservation du patrimoine culturel juif 04/10/2019 | Doc. 14956, vote sur le projet de texte pour résolution L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays 03/10/2019 | Doc. 14971, vote sur le projet de texte pour résolution Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente 28/06/2019 | Doc. 14889, vote sur le projet de texte pour résolution Situation en Syrie: des perspectives de solution politique? 28/06/2019 | Doc. 14909, vote sur le projet de texte pour résolution Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe 28/06/2019 | Doc. 14909, vote sur le projet de texte pour recommandation Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe