24/01/1973 | Doc. 3254 | Proposition de recommandation Conditions de vie et protection de l'environnement dans les régions montagneuses 12/05/1971 | Doc. 2953 | Proposition de résolution Modification de l'article 56 du Règlement 12/05/1971 | Doc. 2954 | Proposition de résolution Modification de l'article 37 du Règlement 14/05/1969 | Doc. 2576 | Proposition de résolution Amendement de certains articles du Règlement de l'Assemblée 07/05/1965 | Doc. 1921 | Proposition de résolution Mesures à prendre contre l'incitation à la haine raciale, nationale ou religieuse