22/04/2026 | Doc. 16370, vote sur le projet de texte pour résolution Tracer la voie pour une culture du consentement 22/04/2026 | Doc. 16372, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir la Convention d’Istanbul et améliorer sa mise en œuvre: mettre à profit l’expérience acquise 22/04/2026 | Doc. 16375 rev, vote sur le projet de texte pour résolution Vers l'abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances 22/04/2026 | Doc. 16362, vote sur le projet de texte pour résolution Retracer l’origine des produits du crime dénoncé par Sergueï Magnitski et demander des comptes à ses auteurs 21/04/2026 | Doc. 16363, vote sur le projet de texte pour recommandation Violences et discours de haine contre les responsables politiques: une menace pour la démocratie 21/04/2026 | Doc. 16363, vote sur le projet de texte pour résolution Violences et discours de haine contre les responsables politiques: une menace pour la démocratie 28/01/2026 | Doc. 16308, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcer les démocraties avec les jeunes: de la participation à la responsabilité partagée 28/01/2026 | Doc. 16308, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer les démocraties avec les jeunes: de la participation à la responsabilité partagée 26/01/2026 | Doc. 16316, vote sur le projet de texte pour résolution Évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier – décembre 2025) 02/10/2025 | Doc. 16272, vote sur le projet de texte pour résolution Russie: nouvelles menaces pour les démocraties européennes