02/09/1963 | Doc. 1637 | Proposition de résolution Réponse au 6e rapport général de la Commission de la Communauté Economique Européenne 03/09/1962 | Doc. 1466 | Proposition de résolution Réponse au 5e rapport général de la Commission de la Communauté Economique Européenne sur l'activité de la Communauté 11/09/1961 | Doc. 1336 | Proposition de résolution Réponse au quatrième rapport général sur l'activité de la Communauté Economique Européenne 23/04/1961 | Doc. 1283 | Proposition de résolution Réponse au septième rapport annuel de la Conférence européenne des Ministres des Transports 03/03/1961 | Doc. 1255 | Question écrite N° 092 - Relations économiques européennes