23/04/2026 | Doc. 16385, vote sur le projet de texte pour avis Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme 22/04/2026 | Doc. 16370, vote sur le projet de texte pour résolution Tracer la voie pour une culture du consentement 22/04/2026 | Doc. 16372, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir la Convention d’Istanbul et améliorer sa mise en œuvre: mettre à profit l’expérience acquise 22/04/2026 | Doc. 16362, vote sur le projet de texte pour résolution Retracer l’origine des produits du crime dénoncé par Sergueï Magnitski et demander des comptes à ses auteurs 21/04/2026 | Doc. 16363, vote sur le projet de texte pour recommandation Violences et discours de haine contre les responsables politiques: une menace pour la démocratie 21/04/2026 | Doc. 16363, vote sur le projet de texte pour résolution Violences et discours de haine contre les responsables politiques: une menace pour la démocratie 21/04/2026 | Doc. 16373, vote sur le projet de texte pour résolution Lutte contre la discrimination fondée sur la religion et protection de la liberté de religion ou de conviction en Europe 21/04/2026 | Doc. 16361, vote sur le projet de texte pour résolution Procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme 21/04/2026 | Doc. 16361, vote sur le projet de texte pour recommandation Procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme 29/01/2026 | Doc. 16335, vote sur le projet de texte pour recommandation 65e anniversaire de la Charte sociale européenne: les droits sociaux, socle de démocraties résilientes et de justice sociale