02/05/1958 | Doc. 828 | Proposition de Directive Nouvelles mesures à prendre en vue de l'accomplissement du but déclaré du Conseil de l'Europe conformément à l'article 1er du Statut, pour la sauvegarde et le développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales 21/08/1949 | Doc. 7 | Proposition de résolution Réserver des sièges à l'Assemblée pour les nations européennes qui ne peuvent actuellement y être représentées