27/09/1961 | Doc. 1372 | Proposition de Directive Création d'une organisation européenne d'action sociale en faveur des paus en voie de développement 19/09/1961 | Doc. 1342 | Question écrite N° 094 - Ratification de la Convention de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hudrocarbures