15/04/2024 | 16:05:49 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Je remercie nos collègues Mme Elvira KOVÁCS et Mme Isabel MEIRELLES pour les projets de résolution qu’elles nous proposent concernant les droits de l’opposition parlementaire et le Code de bonne conduite en matière référendaire que la Commission de Venise a mis à jour. Chaque État membre du Conseil de l’Europe a ses propres traditions politiques, notamment s’agissant du recours au référendum que je souhaite plus particulièrement évoquer. On ne peut... 20/06/2022 | 16:00:57 Merci, Madame la Présidente. Mes chers collègues, La liberté d’expression est une composante essentielle d’une société démocratique. Elle est reconnue par notre Convention. Toutefois, cette liberté peut malheureusement être détournée pour promouvoir les préjugés et l’intolérance. Il est donc nécessaire de définir des limites à la liberté d’expression des uns pour protéger les autres contre la haine. Dans certains États, la liberté d’expression est encadrée par la loi. C’est le cas notamment... 20/06/2022 | 12:31:55 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Le 3 avril dernier, des élections présidentielle ont effectivement eu lieu en Serbie. J’ai eu l’honneur de faire partie de la commission ad hoc de notre Assemblée qui s’y est rendue et je félicite notre collègue M. Aleksander POCIEJ pour son rapport qui rend parfaitement compte du déroulement de ces élections. Les précédentes élections législatives, en juin 2020, avaient été boycottées par la majeure partie de l’opposition. Cette fois, les élections... 26/04/2022 | 13:04:37 (Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2) Monsieur le Président, Mes chers collègues, Je remercie notre collègue pour son rapport sur les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Je partage largement ses analyses et voudrais évoquer plus particulièrement le rôle des parlements nationaux, la coopération interparlementaire et la Conférence sur l’avenir de l’Europe, qui se réunit régulièrement de l’autre côté de l’Ill, au siège du Parlement européen. Le rapport de notre... 15/03/2022 | 18:46:59 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Je voudrais commencer cette intervention en rendant hommage à la population ukrainienne qui fait face au feu des bombes russes et qui se bat aujourd’hui avec courage. Le Comité des Ministres a décidé de consulter notre Assemblée sur les nouvelles mesures potentielles à prendre pour sanctionner l’agression russe. Je crois qu’il est de notre devoir de montrer notre solidarité avec l’Ukraine, compte tenu des multiples violations des droits de l’homme... 21/06/2021 | 19:59:52 (Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2) Madame la Présidente, Mes chers collègues, Je veux remercier nos collègues pour leurs rapports qui rappellent l’importance de la liberté d’expression des élus pour faire vivre la démocratie. Notre Assemblée y a déjà travaillé, notamment au travers de sa résolution 1900 relative à la définition du prisonnier politique. Nous devons aujourd’hui nous y référer et réaffirmer que les prisonniers politiques répondant à cette définition doivent être...