16/04/2024 | Doc. 15932, vote sur le projet de texte pour résolution Soutien à la reconstruction de l’Ukraine 16/04/2024 | Doc. 15932, vote sur le projet de texte pour recommandation Soutien à la reconstruction de l’Ukraine 16/04/2024 | Doc. 15958, vote sur le projet de texte pour avis Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe 11/10/2023 | Doc. 15825, vote sur le projet de texte pour recommandation Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État 11/10/2023 | Doc. 15825, vote sur le projet de texte pour résolution Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État 11/10/2023 | Doc. 15828, vote sur le projet de texte pour résolution La prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes en situation de handicap 21/06/2023 | Doc. 15780, vote sur le projet de texte pour avis Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2024-2027 21/06/2023 | Doc. 15781, vote sur le projet de texte pour résolution Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2024-2025 26/01/2023 | Doc. 15689, vote sur le projet de texte pour résolution Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 25/01/2023 | Doc. 15673, vote sur le projet de texte pour résolution La Convention d’Istanbul: progrès et défis