23/09/2026 | Doc. 16487 | Proposition de résolution Protection des migrants iraniens et des communautés de la diaspora iranienne en Europe 21/09/2026 | Doc. 16485 | Proposition de résolution Lutter contre la ségrégation scolaire et la transmission intergénérationnelle de la pauvreté 01/09/2026 | Doc. 16466 | Proposition de résolution Protéger la diversité et la souveraineté culturelles de l’Europe en favorisant l'accès aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes 25/08/2026 | Doc. 16463 | Proposition de résolution Mines antipersonnel et armes à sous-munitions: réaffirmer les engagements humanitaires dans un nouveau contexte sécuritaire 23/06/2026 | Doc. 16437 | Proposition de résolution Promouvoir la participation des femmes aux missions d'observation électorale de l'Assemblée parlementaire 23/06/2026 | Doc. 16438 | Proposition de résolution La cohésion territoriale : un impératif stratégique pour une Europe durable 19/06/2026 | Doc. 16433 | Proposition de recommandation Mettre fin à la détention illégale d’enfants palestiniens par Israël 27/05/2026 | Doc. 16411 | Proposition de résolution La souveraineté énergétique de l’Europe : une voie stratégique vers la sécurité et la durabilité 18/05/2026 | Doc. 16407 | Proposition de résolution Migration et passé colonial de l'Europe : vers la justice historique et la résilience démocratique 15/05/2026 | Doc. 16405 | Proposition de résolution Cas signalés de prisonniers politiques en Europe