01/10/2025 | 20:11:58 (Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2) Depuis février 2022 et le début de la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine, notre Assemblée a toujours soutenu l’idée que toutes les violations du droit international commises contre l’Ukraine et sa population devaient être punies. Après la mise en place d’un registre des dommages, le mécanisme international d’indemnisation pour l’Ukraine doit aujourd’hui être complété par une commission internationale des... 09/04/2025 | 20:07:01 (Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2) Ce rapport est l’occasion de réfléchir ensemble au moyen de mettre un terme à cette guerre sans que l’agression commise par la Fédération de Russie ne reste impunie. Nous vivons actuellement une véritable révolution en Europe. Les États-Unis garants depuis la fin de la seconde guerre mondiale de la paix en Europe ne souhaitent plus assurer ce rôle. Ils regardent désormais davantage vers l’Asie. L’arrivée au pouvoir de Donald Trump n’a fait que... 30/09/2024 | 17:56:50 (Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2) Je veux remercier notre collègue pour son rapport sur les activités de la Banque de développement du Conseil de l’Europe. Sa note « Triple A » témoigne d’une gestion avisée et permet au Conseil de l’Europe de disposer d’un partenaire financier fiable. C’est indispensable, même si le volume des prêts accordés est modeste en comparaison d’autres institutions financières. Lors du sommet de Reykjavik, les États membres de notre organisation ont... 25/06/2024 | 18:23:34 Merci, Madame la Présidente. Mes chers collègues, Je veux tout d'abord remercier notre collègue Mme Stephanie KRISPER pour son rapport extrêmement complet. Il s'agit d'un travail très sérieux et d'une actualité brûlante. Faut-il le rappeler, manifestement oui, la Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt Chahal de 2016, a très clairement affirmé que les États jouissent du « droit indéniable de contrôler souverainement l’entrée des étrangers sur leur territoire ». Mais ce droit... 16/04/2024 | 20:00:18 (Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2) Je veux tout d’abord saluer le travail effectué par nos collègues sur l’indemnisation des dommages causés par la Fédération de Russie depuis le lancement de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Cette guerre d’agression est une violation flagrante du droit international. L’Assemblée générale des Nations unies a reconnu que les actions de la Fédération de Russie contre l’Ukraine violent l’article 2 de la charte des Nations unies qui interdit le...