29/01/2026 | Doc. 16334, vote sur le projet de texte pour résolution Menaces contre l’ordre international: le cas du Groenland 29/01/2026 | Doc. 16336, vote sur le projet de texte pour résolution Crise politique au Moyen-Orient élargi: la nécessité de protéger les droits humains et les droits de tous les groupes minoritaires 29/01/2026 | Doc. 16315, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une interdiction des pratiques de conversion 29/01/2026 | Doc. 16335, vote sur le projet de texte pour recommandation 65e anniversaire de la Charte sociale européenne: les droits sociaux, socle de démocraties résilientes et de justice sociale 29/01/2026 | Doc. 16335, vote sur le projet de texte pour résolution 65e anniversaire de la Charte sociale européenne: les droits sociaux, socle de démocraties résilientes et de justice sociale 28/01/2026 | Doc. 16309, vote sur le projet de texte pour avis Projet de protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes à l’égard du placement et du traitement involontaires au sein des services de soins de santé mentale 28/01/2026 | Doc. 16314, vote sur le projet de texte pour recommandation La socialisation à l’école: pour une éducation inclusive et participative qui favorise les valeurs démocratiques 28/01/2026 | Doc. 16314, vote sur le projet de texte pour résolution La socialisation à l’école: pour une éducation inclusive et participative qui favorise les valeurs démocratiques 26/01/2026 | Doc. 16316, vote sur le projet de texte pour résolution Évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier – décembre 2025) 30/09/2025 | Doc. 16245, vote sur le projet de texte pour résolution L'Assemblée parlementaire doit soutenir le Kazakhstan dans la poursuite de ses réformes démocratiques