25/06/2026 | Doc. 16412, vote sur le projet de texte pour résolution Accès des personnes migrantes et réfugiées aux soins de santé 24/06/2026 | Doc. 16414, vote sur le projet de texte pour résolution Réduire au silence les voix critiques en Azerbaïdjan 24/06/2026 | Doc. 16420, vote sur le projet de texte pour résolution Fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie 23/06/2026 | Doc. 16424, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Serbie 23/06/2026 | Doc. 16413, vote sur le projet de texte pour résolution La démocratie, les droits humain et l’État de droit en Iran 23/04/2026 | Doc. 16385, vote sur le projet de texte pour avis Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme 23/04/2026 | Doc. 16371, vote sur le projet de texte pour recommandation Lignes directrices européennes pour combattre le dumping social et l'exploitation par le travail 23/04/2026 | Doc. 16371, vote sur le projet de texte pour résolution Lignes directrices européennes pour combattre le dumping social et l'exploitation par le travail 21/04/2026 | Doc. 16363, vote sur le projet de texte pour recommandation Violences et discours de haine contre les responsables politiques: une menace pour la démocratie 21/04/2026 | Doc. 16363, vote sur le projet de texte pour résolution Violences et discours de haine contre les responsables politiques: une menace pour la démocratie