23/04/2026 | Doc. 16385, vote sur le projet de texte pour avis Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme 22/04/2026 | Doc. 16370, vote sur le projet de texte pour résolution Tracer la voie pour une culture du consentement 29/01/2026 | Doc. 16334, vote sur le projet de texte pour résolution Menaces contre l’ordre international: le cas du Groenland 29/01/2026 | Doc. 16315, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une interdiction des pratiques de conversion 28/01/2026 | Doc. 16308, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcer les démocraties avec les jeunes: de la participation à la responsabilité partagée 28/01/2026 | Doc. 16308, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer les démocraties avec les jeunes: de la participation à la responsabilité partagée 28/01/2026 | Doc. 16309, vote sur le projet de texte pour avis Projet de protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes à l’égard du placement et du traitement involontaires au sein des services de soins de santé mentale 26/01/2026 | Doc. 16316, vote sur le projet de texte pour résolution Évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier – décembre 2025) 02/10/2025 | Doc. 16272, vote sur le projet de texte pour résolution Russie: nouvelles menaces pour les démocraties européennes 02/10/2025 | Doc. 16273, vote sur le projet de texte pour résolution Appel urgent pour mettre fin à la catastrophe humanitaire dévastatrice et à la situation des journalistes tués à Gaza