29/09/2026 Session | Convention Européenne des Droits de l'Homme | Election des juges
Dans son discours, le président de la Cour européenne des droits de l’homme, Mattias Guyomar, a souligné que les juges élus au titre de chacun des 46 États membres du Conseil de l’Europe constituent un maillon essentiel de la chaîne de l’ADN du système de la Convention, ajoutant que leur forte légitimité démocratique découle de leur élection par l’APCE.
Il a présenté les efforts déployés par la Cour pour accroître l’efficacité et la visibilité de ses travaux et pour rendre ses activités judiciaires plus accessibles. Il a souligné que la Cour exerçait ses fonctions judiciaires en toute indépendance et continuait de faire preuve de pragmatisme judiciaire en interprétant le texte de la Convention à la lumière du contexte spécifique de chaque affaire.
Le président Guyomar a également mis en avant le rôle de la Cour dans la mise en cause de la responsabilité de la Russie, en se référant à l’arrêt interétatique historique rendu dans l’affaire Ukraine et Pays-Bas c. Russie, et a souligné que les travaux de la Cour visant à garantir la mise en cause de la responsabilité de la Russie à cet égard se poursuivraient.
Évoquant des arrêts récents, le président de la Cour a souligné qu’ils témoignent de la confiance mutuelle entre la Cour et les juridictions supérieures nationales, tout en notant que le principe de responsabilité partagée exigeait que la Cour exerce son rôle de supervision.