18/03/2008 Suivi
Strasbourg, 18.03.2008 - Lors de la réunion qu’elle a tenue aujourd’hui à Paris, la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a décidé de déclassifier le projet de rapport sur le respect des obligations et engagements de la Serbie.
Le rapport n’a pas encore été approuvé par la Commission, et par conséquent ne reflète que la position des corapporteurs Andreas Gross (Suisse, SOC) et Charles Goerens (Luxembourg, ADLE).
Initialement prévu pour être débattu lors de la session d’avril de l’APCE, il a été reporté afin d’éviter toute interférence avec les élections législatives anticipées qui se tiendront le 11 mai en Serbie. La Commission a chargé les corapporteurs de mettre le rapport à jour à la lumière des résultats de ces élections.
Il s'agit du premier projet de rapport sur la Serbie depuis la dissolution de l’Union d’Etats de Serbie-Monténégro. Il fait le point sur l’évolution de la situation dans les domaines de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit.