07/04/2025 Session
Selon le rapport présenté aujourd’hui en session plénière par Petra Bayr (Autriche, SOC), malgré certaines lacunes et un environnement polarisé marqué par une rhétorique de plus en plus dure, le déroulement calme et inclusif des élections à l'Assemblée du Kosovo le 9 février 2025 et l'engagement des électeurs et électrices en faveur de la démocratie, « représentent une étape positive vers la mise en conformité du pays avec les normes du Conseil de l'Europe ».
La délégation de l’APCE, qui a observé le scrutin, estime que les électeurs ont voté « pacifiquement et sans tension » lors de ces élections, qui ont présenté un paysage politique pluraliste et dynamique. Elle a également souligné que le Kosovo avait consolidé son cadre électoral en adoptant en 2023 une loi sur les élections générales, qui a introduit des améliorations techniques.
Toutefois, le rapport indique qu’un certain nombre de problèmes subsistent concernant la pratique électorale et la mise en œuvre du nouveau système électoral. A cet égard, la délégation a appelé la Commission électorale centrale (CEC) à se pencher sur l'utilisation des moyens électroniques pendant le processus électoral et à revoir la représentation ethnique au sein des commissions électorales locales dans les municipalités où les communautés ne sont pas majoritaires.
La délégation a noté en outre que les discours de haine et la rhétorique dure, ainsi que l'absence de débat politique pouvaient aggraver les tensions ethniques, et a appelé les partis politiques à prendre des mesures fermes contre les discours de haine dans les campagnes électorales.
Constatant « des ingérences indues visant à capter les voix des communautés non majoritaires, en particulier celles des Serbes du Kosovo », la délégation a appelé les autorités à renforcer l'indépendance des institutions et des organes de contrôle au service de toutes les communautés, tels que la Commission indépendante des médias et la CEC.
L'APCE et la Commission de Venise sont prêtes à coopérer avec toutes les parties prenantes pour améliorer encore le cadre, l'administration et les pratiques électorales.
Rapport d’observation d’élection
*Toute référence au Kosovo, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.