L'Assemblée parlementaire, l'un des deux organes statutaires du Conseil de l'Europe, réunit 306 parlementaires issus des 46 États membres dans la promotion des valeurs fondamentales de l'Organisation : les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit – patrimoine commun des peuples d'Europe. Préoccupée par le recul démocratique croissant, l'Assemblée contribue activement au Nouveau Pacte Démocratique pour l'Europe, une initiative du Conseil de l'Europe qui vise à enrayer l'effritement de la démocratie et à renforcer la résilience des institutions démocratiques face au recul démocratique, à la désinformation et à l'autoritarisme.
Pour faire progresser ce travail, le Bureau de l'Assemblée a créé une Commission spéciale sur le Nouveau Pacte Démocratique le 29 janvier 2026, en remplacement de l'ancienne Commission ad hoc sur le même sujet.
La Commission spéciale agit en tant qu'organe central de coordination de l'Assemblée pour le Nouveau Pacte Démocratique pour l'Europe, en s'appuyant sur l'expertise tant nationale qu'européenne. Ses principales missions consistent à servir de plateforme de réflexion et de prospective, à apporter la contribution de l'Assemblée au Pacte, à favoriser le dialogue interparlementaire sur les outils et les objectifs du Pacte, et à promouvoir le Pacte auprès des parlements nationaux et dans divers forums nationaux.
L'Assemblée, compte tenu de sa composition institutionnelle et de ses méthodes de travail, dispose d'une capacité unique pour alimenter le Nouveau Pacte Démocratique pour l'Europe en propositions innovantes, fondées sur le débat et les échanges entre représentants de différents groupes politiques et de différents États membres.
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Mandat de la commission
Commission spéciale sur le Nouveau Pacte Démocratique
Membres de la commission
22 et 23 avril | Réunions de la deuxième partie de session 2029
29 janvier 2026 | Première réunion