Ouverture de la séance n°3

Elections : Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Débat : Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe

Vote : Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe

Communication du Comité des Ministres

Communication du Comité des Ministres / Questions

Prochaine séance publique

La séance est levée à 13h00