Ouverture de la séance n° 11

Discours : Communication du Comité des Ministres

Débat d'actualité : #EnRoutePourReykjavik

Débat : Convention européenne des droits de l’homme et constitutions nationales

Vote : Convention européenne des droits de l’homme et constitutions nationales

Débat : Évaluation du fonctionnement du partenariat pour la démocratie

Vote : Évaluation du fonctionnement du partenariat pour la démocratie

La séance est levée à 20 heures

Prochaine séance mercredi 26 à 16 heures