Vote sur Amendement 4 - Doc. 15954

La protection des enfants contre la violence en ligne

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité

Votes sur les textes et amendements

19/04/2024 - Amendement 1 19/04/2024 - Amendement 2 19/04/2024 - Amendement 3 19/04/2024 - Amendement 5 19/04/2024 - Amendement 6 19/04/2024 - Recommandation 19/04/2024 - Résolution 19/04/2024 - Sous-amendement

Votes sur les textes et amendements

La protection des enfants contre la violence en ligne : Doc. 15954

• 19/04/2024 - Amendement 1
• 19/04/2024 - Amendement 2
• 19/04/2024 - Amendement 3
• 19/04/2024 - Amendement 5
• 19/04/2024 - Amendement 6
• 19/04/2024 - Recommandation
• 19/04/2024 - Résolution
• 19/04/2024 - Sous-amendement