M. Nicolas MARGUE

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 08/12/1954 au 01/01/1959 Représentant-Luxembourg
• du 13/08/1949 au 08/12/1954 Suppléant-Luxembourg

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

14/05/1984 | Doc. 5234 | Rapport Institut international des droits de l'homme 10/05/1984 | Doc. 5215 | Rapport Acquisition par les réfugiés de la nationalité du pays d'accueil 09/09/1983 | Doc. 5106 | Rapport Projet de Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'extension de la liste des droits civils et politiques prévus par la convention 18/05/1983 | Doc. 5080 | Rapport Responsabilité des hôteliers 10/09/1981 | Doc. 4763 | Rapport Activités du Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population

Propositions, déclarations écrites, questions

06/07/1982 | Doc. 4937 | Proposition de recommandation Compétence de la Cour européenne des Droits de l'Homme de statuer à titre préjudiciel 29/01/1982 | Doc. 4857 | Proposition de recommandation Police et services de sécurité privés 09/10/1979 | Doc. 4433 | Proposition de résolution Accroissement du nombre des Vice-Présidents de l'Assemblée 13/12/1977 | Doc. 4078 | Proposition de recommandation Publication du rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme dans les requêtes introduites par Chypre contre la Turquie 31/03/1977 | Doc. 3961 | Question écrite N° 192 - Convention européenne pour la protection des cours d'eau internationaux contre la pollution

Votes sur des textes adoptés