M. Noël BERRIER (France)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 26/01/1981 au 25/09/1986 Représentant - France
• du 23/01/1978 au 02/10/1980 Suppléant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

09/09/1983 | Doc. 5105 | Rapport Campagne d'Amnesty International pour une amnistie universelle en faveur de tous les prisonniers d'opinion 07/07/1983 | Doc. 5099 | Rapport Protection des personnes privées de liberté contre la torture et les traitements ou peines, cruels, inhumains ou dégradants 22/09/1981 | Doc. 4777 | Avis de commission Discrimination à l'égard des homosexuels - quelques aspects juridiques

Propositions, déclarations écrites, questions

24/04/1986 | Doc. 5569 | Proposition de résolution Protection des missions médicales à caractère humanitaire 12/11/1979 | Doc. 4450 | Question écrite N° 223 - Modification de l'article 5 de la Charte sociale européenne

Votes sur des textes adoptés