M. Armand De DECKER

Dans les groupes politiques

• Membre : Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe du 12/11/2010 au 17/11/2014

A l'Assemblée

• du 12/11/2010 au 17/11/2014 Représentant·e-Belgique
• du 27/09/2003 au 23/11/2004 Représentant·e-Belgique
• du 26/01/1998 au 04/11/1999 Suppléant·e-Belgique
• du 27/05/1996 au 26/01/1998 Représentant·e-Belgique
• du 27/01/1986 au 27/05/1996 Suppléant·e-Belgique
• du 25/06/1984 au 27/01/1986 Représentant·e-Belgique
• du 26/04/1982 au 25/06/1984 Suppléant·e-Belgique

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (du 23/01/2012 au 17/11/2014)
• Membre : (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population (du 12/11/2010 au 23/01/2012)
• Titulaire : Sous-commission sur les droits des minorités (du 30/09/2013 au 28/01/2014)
• Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 27/01/2011 au 23/01/2012)
• Membre : Sous-commission sur la population (du 25/01/2011 au 23/01/2012)
• Remplaçant.e de Mme Daphné DUMERY (Titulaire) : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (du 23/01/2012 au 17/11/2014)
• Remplaçant.e de M. Patrick De GROOTE (Titulaire) : Sous-commission sur les droits des minorités (du 29/01/2014 au 17/11/2014)
• Remplaçant.e de Mme Daphné DUMERY (Titulaire) : Sous-commission sur la rétention (du 22/01/2013 au 17/11/2014)
• Remplaçant.e de M. Danny PIETERS (Titulaire) : Sous-commission sur les droits des minorités (du 22/01/2013 au 29/09/2013)
• Remplaçant.e de Mme Daphné DUMERY (Titulaire) : Sous-commission sur la rétention (du 30/03/2012 au 20/01/2013)
• Remplaçant.e de M. Danny PIETERS (Titulaire) : Sous-commission sur les droits des minorités (du 23/01/2012 au 20/01/2013)
• Remplaçant.e de M. Philippe MAHOUX (Titulaire) : Sous-commission sur les droits des minorités (du 27/01/2011 au 23/01/2012)
• Remplaçant.e de Mme Daphné DUMERY (Membre) : Sous-commission des migrations (du 25/01/2011 au 23/01/2012)

Rapports et avis de commission

03/05/1996 | Doc. 7544 | Rapport Discrimination à l'égard des femmes dans le domaine du sport et plus particulièrement aux jeux Olympiques

Propositions, déclarations écrites, questions

11/12/2013 | Doc. 13364 | Proposition de résolution La liberté de religion et les pratiques religieuses 06/08/2013 | Doc. 13288 | Proposition de résolution Les opérations massives de surveillance en Europe 13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite Massacre du camp d’Achraf 15/03/1999 | Doc. 8350 | Question écrite N° 379 - Application d'un arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme sur le régime linguistique de l'enseignement en Belgique 07/07/1997 | Doc. 7878 | Proposition de résolution Nécessité de donner un statut démocratique correct à la population francophone vivant dans la périphérie bruxelloise

Votes sur des textes adoptés

25/06/2013 | Doc. 13231, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Proche-Orient 23/01/2013 | Doc. 13083, vote sur le projet de texte pour résolution Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits 23/01/2013 | Doc. 13083, vote sur le projet de texte pour recommandation Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits 22/01/2013 | Doc. 13087, vote sur le projet de texte pour résolution Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties 22/01/2013 | Doc. 13087, vote sur le projet de texte pour recommandation Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties