M. Michel DREYFUS-SCHMIDT (France)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 04/11/1998 au 07/09/2008 Suppléant - France
• du 30/01/1984 au 25/09/1986 Suppléant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

17/07/2002 | Doc. 9526 | Rapport Restrictions concernant les partis politiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 07/06/2001 | Doc. 9118 | Rapport Projet de deuxième protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale 17/09/1985 | Doc. 5459 | Rapport Opportunité de conférer à la Cour européenne des Droits de l'Homme la compétence de statuer à titre préjudiciel à la demande d'une juridiction nationale

Propositions, déclarations écrites, questions

26/06/2008 | Doc. 11670 | Proposition de résolution Pour une longévité positive: valoriser l’emploi et le travail des seniors 25/06/2008 | Doc. 11661 | Déclaration écrite Appel en faveur de la population birmane 25/06/2008 | Doc. 11663 | Proposition de résolution Article 301 du Code pénal turc: le cas de Ragip Zarakolu 24/01/2008 | Doc. 11509 | Déclaration écrite Pour un dialogue interculturel réaliste et crédible 24/10/2007 | Doc. 11403 | Déclaration écrite Opposition du patriarche Alexis II à la liberté de réunion pour les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transsexuels

Votes sur des textes adoptés

26/06/2008 | Doc. 11654, vote sur le projet de texte pour résolution Débat de politique générale sur la situation en Chine 25/06/2008 | Doc. 11623, vote sur le projet de texte pour résolution La situation de la démocratie en Europe – Les défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations 25/06/2008 | Doc. 11623, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation de la démocratie en Europe – Les défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations 25/06/2008 | Doc. 11625, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation de la démocratie en Europe – Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants 25/06/2008 | Doc. 11628, vote sur le projet de texte pour résolution Situation de la démocratie en Europe Fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée