M. Michel HUNAULT

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 26/01/1998 au 21/06/2010 Suppléant - France
• du 10/05/1993 au 23/06/1997 Suppléant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

21/04/2009 | Doc. 11860 | Rapport La liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale) 03/05/2006 | Doc. 10922 | Rapport Charte pénitentiaire européenne 02/03/2005 | Doc. 10465 | Rapport Les défis du développement dans les îles de l’Europe 19/02/2004 | Doc. 10097 | Rapport Situation des prisons et des maisons d’arrêt en Europe 31/10/2002 | Doc. 9611 | Rapport Projet de protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption

Propositions, déclarations écrites, questions

04/02/2010 | Doc. 12165 | Proposition de recommandation Pour l’abandon de la vengeance individuelle en Albanie 05/05/2009 | Doc. 11900 | Proposition de résolution Octroi du label d’ «Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe» au Chemin des sites cisterciens traversant la Grande Europe 05/05/2009 | Doc. 11901 | Proposition de recommandation Coordination des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe avec le label «Patrimoine européen» de l’Union européenne et promotion de leur développement à l’est du continent européen 27/04/2009 | Doc. 11874 | Proposition de résolution La nécessaire mise en place de mécanismes nationaux indépendants et efficaces de contrôle des lieux de privation de liberté 04/02/2009 | Doc. 11831 | Proposition de résolution Manque de suivi approprié, par le Comité des Ministres, des travaux de l’Assemblée parlementaire

Votes sur des textes adoptés

30/04/2010 | Doc. 12187, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue post-suivi avec la Bulgarie 30/04/2010 | Doc. 12198, vote sur le projet de texte pour recommandation Biodiversité et changement climatique 30/04/2010 | Doc. 12108, vote sur le projet de texte pour résolution Euro-Méditerranée : pour une stratégie du Conseil de l’Europe 29/04/2010 | Doc. 12185, vote sur le projet de texte pour résolution Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre 29/04/2010 | Doc. 12185, vote sur le projet de texte pour recommandation Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre