M. György FRUNDA (Roumanie, PPE/DC)

Dans les groupes politiques

• Vice-Président·e : Groupe du Parti populaire européen du 04/11/1993 au 20/01/2013

A l'Assemblée

• du 04/11/1993 au 20/01/2013 Représentant - Roumanie
• du 01/02/1993 au 04/11/1993 Invité spécial - Roumanie

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Troisième Vice-Président·e : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 24/01/2012 au 20/01/2013)
• Titulaire : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 23/01/2012 au 20/01/2013)
• Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 04/11/1993 au 20/01/2013)
• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 04/11/1993 au 24/01/2012)
• Membre : (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (du 04/11/1993 au 23/01/2012)
• Titulaire : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 12/03/2012 au 20/01/2013)
• Titulaire PPE/DC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 01/03/2012 au 20/01/2013)
• Titulaire : Sous-commission des relations extérieures (du 26/01/2012 au 20/01/2013)
• Remplaçant·e PPE/DC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 24/01/2012 au 01/03/2012)
• Titulaire : Sous-commission sur les droits des minorités (du 25/01/2011 au 23/01/2012)
• Président·e : Sous-commission sur les droits des minorités (du 04/11/1993 au 24/01/2011)
• Remplaçant·e PPE/DC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 04/11/1993 au 23/01/2012)
• Titulaire : Sous-commission des relations extérieures (du 04/11/1993 au 23/01/2012)

Rapports et avis de commission

14/09/2012 | Doc. 13018 | Rapport Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie 23/02/2012 | Doc. 12879 | Rapport Un Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur les minorités nationales 12/06/2006 | Doc. 10960 | Rapport Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (mai 2005 - juin 2006) 13/12/2005 | Doc. 10762 | Rapport Le concept de « nation » 18/03/2005 | Doc. 10475 | Avis de commission Ouverture d’une procédure de suivi et dialogue post-suivi

Propositions, déclarations écrites, questions

07/02/2013 | Doc. 13044 | Déclaration écrite Députés en détention 06/02/2013 | Doc. 13013 | Déclaration écrite La violence dirigée contre la communauté chrétienne au nord du Nigéria 22/10/2012 | Doc. 12980 | Déclaration écrite La situation en Irak 22/10/2012 | Doc. 12993 | Déclaration écrite L'autonomie des églises et des communautés religieuses 19/10/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus

Votes sur des textes adoptés

03/10/2012 | Doc. 13021, vote sur le projet de texte pour résolution Pour des élections plus démocratiques 03/10/2012 | Doc. 13022, vote sur le projet de texte pour résolution Partis politiques et représentation politique des femmes 03/10/2012 | Doc. 13011, vote sur le projet de texte pour résolution La définition de prisonnier politique 02/10/2012 | Doc. 13018, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie 02/10/2012 | Doc. 13018 Add., vote sur le projet de texte pour recommandation Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie