Socialist
Langue de travail : Anglais
15/01/2002 | Doc. 9302 Rev. | Rapport Situation à Chypre 13/06/2001 | Doc. 9120 | Rapport Respect des obligations et engagements de la Turquie 14/03/2000 | Doc. 8665 | Rapport Contribution parlementaire à la mise en oeuvre du Pacte de stabilité pour l’Europe du sud-est 20/09/1999 | Doc. 8533 | Rapport L’Europe du sud-est après le conflit au Kosovo : situation politique 21/06/1999 | Doc. 8449 | Rapport Crise au Kosovo et la situation en République fédérale de Yougoslavie
19/09/1997 | Doc. 7914 | Proposition de recommandation Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme relatif aux droits sociaux 06/10/1995 | Doc. 7412 | Proposition de Directive Application des normes et principes du Conseil de l'Europe relatifs à la protection des minorités nationales