Mme Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 21/01/2002 au 21/01/2008 Représentant-Suisse
• du 22/01/1996 au 21/01/2002 Suppléant-Suisse

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

07/12/2007 | Doc. 11461 | Rapport Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe 12/11/2007 | Doc. 11453 | Avis de commission Projet de convention sur l’adoption des enfants (révisée) 17/07/2007 | Doc. 11355 | Rapport La crise humanitaire au Darfour 19/04/2007 | Doc. 11262 | Avis de commission Projet de convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels 10/04/2006 | Doc. 10881 | Rapport Halte à la traite des femmes à la veille de la Coupe du Monde de la FIFA

Propositions, déclarations écrites, questions

07/01/2008 | Doc. 11482 | Proposition de résolution Gouvernance parlementaire des migrations et de l'intégration 02/10/2007 | Doc. 11401 | Proposition de résolution Le rôle des parlementaires dans la promotion de l’entrée en vigueur rapide de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et son acceptation par le plus grand nombre d’Etats 30/01/2007 | Doc. 11166 | Proposition de recommandation Migrants géorgiens en Russie 23/11/2006 | Doc. 11103 | Proposition de recommandation Améliorer la qualité et la cohérence des décisions en matière d’asile dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 20/11/2006 | Doc. 11100 | Proposition de recommandation Disparition de nouveau-nés aux fins d'adoption illégale en Europe

Votes sur des textes adoptés

04/10/2007 | Doc. 11352, vote sur le projet de texte pour résolution Prostitution - quelle attitude adopter ? 04/10/2007 | Doc. 11352, vote sur le projet de texte pour recommandation Prostitution - quelle attitude adopter ? 28/06/2007 | Doc. 11281, vote sur le projet de texte pour résolution Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) 28/06/2007 | Doc. 11281, vote sur le projet de texte pour recommandation Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour résolution Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport