M. Jean-Pol HENRY (Belgique)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 07/11/1996 au 23/11/2007 Représentant - Belgique

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

04/01/2005 | Doc. 10390 | Question écrite N° 461 - La Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) 15/03/1999 | Doc. 8350 | Question écrite N° 379 - Application d'un arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme sur le régime linguistique de l'enseignement en Belgique

Votes sur des textes adoptés

25/06/2007 | Doc. 11266, vote sur le projet de texte pour avis Ordre du jour de la troisième partie de la Session ordinaire de 2007 de l'Assemblée parlementaire (25-29 juin 2007) 17/04/2007 | Doc. 11204, vote sur le projet de texte pour avis Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe