M. Dick MARTY (Suisse, ADLE)

Dans les groupes politiques

• Membre : Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe du 27/01/2003 au 23/01/2012

A l'Assemblée

• du 27/01/2003 au 23/01/2012 Représentant - Suisse
• du 26/01/1998 au 27/01/2003 Suppléant - Suisse

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 27/01/2003 au 23/01/2012)
• Membre : (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (du 27/01/2003 au 23/01/2012)
• Président·e : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 27/01/2003 au 23/01/2012)
• Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (du 27/01/2003 au 23/01/2012)
• Titulaire ADLE : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 27/01/2003 au 23/01/2012)
• Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 27/01/2003 au 23/01/2012)

Rapports et avis de commission

16/09/2011 | Doc. 12714 | Rapport Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme 06/06/2011 | Doc. 12634 | Rapport L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2010 – mai 2011) 07/01/2011 | Doc. 12462 | Rapport Le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo 04/06/2010 | Doc. 12276 | Rapport Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord 02/06/2010 | Doc. 12275 | Rapport La situation de la démocratie en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée

Propositions, déclarations écrites, questions

09/02/2012 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky 23/01/2012 | Doc. 12841 | Proposition de résolution La protection des témoins : outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe 23/01/2012 | Doc. 12842 | Proposition de recommandation Obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l'homme 23/01/2012 | Doc. 12843 | Proposition de recommandation La Convention européenne des droits de l'homme: renforcement et refonte de la formation des juges, des forces de l’ordre et des avocats 23/01/2012 | Doc. 12844 | Proposition de résolution Abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme

Votes sur des textes adoptés

07/10/2011 | Doc. 12716, vote sur le projet de texte pour résolution La modification de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire 07/10/2011 | Doc. 12717, vote sur le projet de texte pour résolution Les mandats des commissions de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire 07/10/2011 | Doc. 12718, vote sur le projet de texte pour recommandation Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude 06/10/2011 | Doc. 12714, vote sur le projet de texte pour résolution Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme 06/10/2011 | Doc. 12714, vote sur le projet de texte pour recommandation Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme