M. Serhii KIVALOV (Ukraine, CE)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe des conservateurs européens du 05/10/2014 au 25/01/2015
• Membre : Groupe démocrate européen du 29/06/2011 au 04/10/2014
• Membre : Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe du 21/01/2008 au 29/06/2011

A l'Assemblée

• du 21/01/2013 au 25/01/2015 Représentant - Ukraine
• du 21/01/2008 au 21/01/2013 Suppléant - Ukraine
• du 22/01/2001 au 24/06/2002 Suppléant - Ukraine

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 21/01/2008 au 25/01/2015)
• Remplaçant M. Volodymyr PYLYPENKO (Titulaire) : Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (du 21/01/2013 au 25/01/2015)

Rapports et avis de commission

07/01/2013 | Doc. 13087 | Rapport Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties

Propositions, déclarations écrites, questions

23/04/2013 | Doc. 13184 | Déclaration écrite L'Assemblée parlementaire soutient l'Ukraine sur la voie de l'intégration européenne 23/01/2012 | Doc. 12843 | Proposition de recommandation La Convention européenne des droits de l'homme: renforcement et refonte de la formation des juges, des forces de l’ordre et des avocats

Votes sur des textes adoptés

25/06/2014 | Doc. 13527, vote sur le projet de texte pour résolution Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale 24/06/2014 | Doc. 13532, vote sur le projet de texte pour recommandation Le “bateau cercueil”: actions et réactions 24/06/2014 | Doc. 13531, vote sur le projet de texte pour résolution L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes 24/06/2014 | Doc. 13509, vote sur le projet de texte pour recommandation Violence véhiculée dans et par les médias 01/10/2013 | Doc. 13297, vote sur le projet de texte pour recommandation Le droit des enfants à l’intégrité physique