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M. Mevlüt ÇAVUŞOĞLU

Photo member


Député
Justice and Development Party

Türkiye Büyük Millet Meclisi (TBMM)
TR - 06543 - ANKARA
Turquie

Langue de travail : Anglais

Dernières actualités

23/01/2012 - Session Mevlüt Cavusoglu: «Nous aurions pu faire mieux, mais j'ai fait de mon mieux» 21/10/2011 - Présidence "La Norvège est un partenaire fort et solide", affirme le Président de l'APCE 27/05/2011 - Commission permanente Mevlüt Cavusoglu : 'Les priorités de la présidence de l'Ukraine correspondent aux valeurs de l'APCE'

Mandats

Dans les groupes politiques

  • Membre : Groupe démocrate européen du 27/01/2003 au 26/01/2014

A l'Assemblée

  • du 27/01/2003 au 26/01/2014 Représentant - Turquie

Dans les commissions et sous-commission(s)

  • Titulaire : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 23/01/2012 au 26/01/2014)
  • Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 23/01/2012 au 21/11/2013)
  • Ex officio : (Ancienne) Commission ad hoc sur la réforme de l'Assemblée parlementaire (du 28/01/2011 au 22/06/2011)
  • Président·e de l'Assemblée : Bureau de l'Assemblée (du 25/01/2010 au 22/01/2012)
  • Titulaire : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 22/01/2013 au 26/01/2014)
  • Titulaire : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 12/03/2012 au 20/01/2013)
  • Titulaire : Sous-commission des relations extérieures (du 26/01/2012 au 20/01/2013)
  • Remplaçant M. Akif Çağatay KILIÇ (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 22/11/2013 au 26/01/2014)
  • Remplaçant Mme Pelin GÜNDEŞ BAKIR (Titulaire) : Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (du 23/01/2012 au 21/11/2013)
  • Remplaçant Mme Nursuna MEMECAN (Membre) : (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population (du 21/01/2008 au 03/10/2011)
  • Remplaçant M. Deniz BAYKAL (Titulaire) : Sous-commission des relations extérieures (du 24/01/2013 au 26/01/2014)

Activités

Rapports et avis de commission

01/03/2010 | Doc. 12173 | Rapport Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS 11/01/2010 | Doc. 12112 | Rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 15/09/2008 | Doc. 11700 | Rapport Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine 27/06/2006 | Doc. 10982 | Rapport Réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine 08/07/2004 | Doc. 10251 | Rapport Personnes disparues du fait de conflits armés ou de violences intérieures dans les Balkans

Propositions, déclarations écrites, questions

11/12/2013 | Doc. 13364 | Proposition de résolution La liberté de religion et les pratiques religieuses 26/06/2013 | Doc. 13260 | Proposition de résolution Mandat du Président de l’Assemblée parlementaire 24/04/2013 | Doc. 13190 | Proposition de résolution Améliorer la coopération entre les institutions nationales des droits de l’homme et les parlements en matière d’égalité et de non-discrimination 23/04/2013 | Doc. 13184 | Déclaration écrite L'Assemblée parlementaire soutient l'Ukraine sur la voie de l'intégration européenne 22/10/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L'agression syrienne est une menace pour l'Europe

Votes sur des textes adoptés

23/04/2013 | Doc. 13160, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Turquie 23/01/2013 | Doc. 13084, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan 23/01/2013 | Doc. 13079, vote sur le projet de texte pour résolution Le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan 22/01/2013 | Doc. 13088, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe 22/01/2013 | Doc. 13088, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe