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National Coalition
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Finlande
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19/05/2015 - Questions juridiques et droits de l'homme Des mesures d’urgence pour combattre la corruption judiciaire 27/01/2015 - Session L’APCE décide de clore la procédure de suivi à l’égard du Monténégro 17/04/2014 - Suivi Monténégro: une lutte efficace contre la corruption, étape essentielle pour garantir la prééminence du droit 11/04/2014 - Session L’APCE condamne les cas de non-respect des 'mesures provisoires' ordonnées par la Cour 11/04/2014 - Suivi Visite d’information des co-rapporteurs de suivi au Monténégro
19/06/2015 | Doc. 13824 | Rapport La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée 09/01/2015 | Doc. 13665 | Rapport Le respect des obligations et engagements du Monténégro 28/02/2014 | Doc. 13435 | Rapport Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme 27/04/2010 | Doc. 12222 | Rapport Le besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine 11/01/2010 | Doc. 12112 | Rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 26/05/2015 | Doc. 13774 rev 2 | Déclaration écrite La tentative de prise de pouvoir non démocratique en Macédoine {Selon la Résolution (95) 23 du Comité des Ministres, à toute fin requise au sein du Conseil de l’Europe, il est provisoirement fait référence à cet Etat sous l’appellation de «l’ex-République yougoslave de Macédoine», dans l’attente du règlement de la divergence qui a surgi au sujet du nom de cet Etat.} 23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 30/01/2015 | Doc. 13702 | Déclaration écrite La situation des droits humains et la démocratie en Iran 29/01/2015 | Doc. 13700 | Proposition de résolution Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
23/04/2015 | Doc. 13763, vote sur le projet de texte pour avis Projet de Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme 21/04/2015 | Doc. 13734, vote sur le projet de texte pour résolution Les opérations de surveillance massive 21/04/2015 | Doc. 13734, vote sur le projet de texte pour recommandation Les opérations de surveillance massive 28/01/2015 | Doc. 13685, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie 28/01/2015 | Doc. 13684, vote sur le projet de texte pour résolution Attaques terroristes à Paris: ensemble pour une réponse démocratique