Mme Mailis REPS (Estonie, ADLE)

Dans les groupes politiques

• : Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe du 24/05/2007 au 22/01/2017

A l'Assemblée

• du 24/05/2007 au 22/01/2017 Représentante - Estonie
• du 27/05/2003 au 15/04/2005 Suppléante - Estonie

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Remplaçante ADLE : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 25/01/2016 au 22/01/2017)
• Titulaire ADLE : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 26/01/2015 au 24/01/2016)
• Deuxième Vice-Présidente : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 27/01/2014 au 24/01/2016)
• Titulaire : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (du 23/01/2012 au 06/03/2014)
• Membre : (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population (du 24/05/2007 au 23/01/2012)
• Membre : (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (du 24/05/2007 au 23/01/2012)
• Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 24/05/2007 au 22/01/2017)
• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 24/05/2007 au 22/01/2017)
• Vice-Présidente : Sous-commission des droits de l'homme (du 26/01/2016 au 22/01/2017)
• Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 26/01/2016 au 22/01/2017)
• Titulaire : Sous-commission sur la rétention (du 03/10/2013 au 26/01/2014)
• Présidente : Sous-commission sur l’intégration (du 24/01/2013 au 26/01/2014)
• Titulaire : Sous-commission sur l’intégration (du 22/01/2013 au 26/01/2014)
• Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (du 22/01/2013 au 22/01/2017)
• Titulaire : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 22/01/2013 au 10/12/2014)
• Titulaire ADLE : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 22/01/2013 au 25/01/2015)
• Présidente : Sous-commission sur l’intégration (du 25/04/2012 au 20/01/2013)
• Titulaire : Sous-commission sur l’intégration (du 30/03/2012 au 25/04/2012)
• Titulaire : Sous-commission sur la coopération avec les pays d’origine et de transit non européens (du 30/03/2012 au 20/01/2013)
• Titulaire : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 12/03/2012 au 20/01/2013)
• Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (du 24/01/2012 au 20/01/2013)
• Titulaire ADLE : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 24/01/2012 au 20/01/2013)
• Vice-Présidente : Sous-commission des migrations (du 27/01/2011 au 23/01/2012)
• Vice-Présidente : Sous-commission des migrations (du 24/05/2007 au 24/01/2011)
• Membre : Sous-commission des réfugiés (du 24/05/2007 au 23/01/2012)
• Membre : Sous-commission sur la violence à l'égard des femmes (du 24/05/2007 au 27/01/2011)
• Membre : Sous-commission sur la participation paritaire des femmes et des hommes à la prise de décision (du 24/05/2007 au 23/01/2012)
• Remplaçante ADLE : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 24/05/2007 au 23/01/2012)
• Remplaçante de M. Raivo AEG (Titulaire) : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (du 22/06/2015 au 22/01/2017)
• Remplaçante de M. Rait MARUSTE (Titulaire) : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (du 07/03/2014 au 21/06/2015)
• Remplaçante de M. Margus HANSON (Titulaire) : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (du 23/01/2012 au 21/04/2013)
• Remplaçante de M. Andres HERKEL (Membre) : (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation (du 27/05/2003 au 27/05/2011)

Rapports et avis de commission

11/01/2016 | Doc. 13943 | Rapport Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 23/04/2014 | Doc. 13505 | Rapport Enfants migrants: quels droits à 18 ans? 08/04/2014 | Doc. 13482 | Rapport Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques 28/01/2014 | Doc. 13405 | Rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 10/06/2013 | Doc. 13228 | Rapport La corruption: une menace à la prééminence du droit

Propositions, déclarations écrites, questions

18/10/2016 | Doc. 14189 | Proposition de résolution Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE 14/10/2016 | Doc. 14186 | Proposition de résolution Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort 14/10/2016 | Doc. 14187 | Proposition de résolution Allégations d’actes de torture et de mauvais traitements commis en Turquie au lendemain de la tentative de coup d’Etat 13/10/2016 | Doc. 14181 | Proposition de recommandation Pour une Convention européenne sur la profession d’avocat 13/10/2016 | Doc. 14180 | Proposition de résolution Évaluer les conséquences politiques du financement étranger de l’islam en Europe

Votes sur des textes adoptés

12/10/2016 | Doc. 14127, vote sur le projet de texte pour résolution Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale 12/10/2016 | Doc. 14130, vote sur le projet de texte pour résolution Conséquences politiques du conflit en Ukraine 12/10/2016 | Doc. 14139, vote sur le projet de texte pour résolution Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes 11/10/2016 | Doc. 14140, vote sur le projet de texte pour recommandation Droits de l’enfant liés à la maternité de substitution 22/06/2016 | Doc. 14078, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie