M. Michel de GRAILLY (France)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 25/09/1967 au 12/05/1969 Représentant - France
• du 02/05/1966 au 25/09/1967 Suppléant - France
• du 03/05/1965 au 02/05/1966 Représentant - France
• du 20/04/1964 au 03/05/1965 Représentant - France
• du 14/01/1963 au 13/01/1964 Suppléant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

30/01/1968 | Doc. 2335 | Rapport Conférence de Stockholm sur la propriété intellectuelle 25/01/1966 | Doc. 2023 | Rapport Application extra-territoriale de la législation anti-trust 27/01/1965 | Doc. 1873 | Rapport Règlement des conflits de compétence en matière répressive 06/04/1964 | Doc. 1731 | Rapport Participation de l'Assemblée aux travaux du Comité européen de coopération juridique 12/09/1963 | Doc. 1649 | Rapport Convention de La Haye sur les conflits de lis en matière de forme des dispositions testamentaires

Propositions, déclarations écrites, questions

24/04/1967 | Doc. 2223 | Proposition de résolution Conférence de Stockholm sur la propriété intellectuelle 24/04/1967 | Doc. 2225 | Question écrite N° 124 - Conférence de Stockholm sur la propriété intellectuelle 08/11/1965 | Doc. 1992 | Question écrite N° 121 - Recommandation 420 concernant le règlement des conflits de compétence en matière répressive 05/05/1965 | Doc. 1918 | Proposition de recommandation Coordination des recherches sur les systèmes juridiques des pays de l'Europe centrale et orientale 05/11/1964 | Doc. 1841 | Proposition de recommandation Convention européenne réglant les conflits de compétence en matière répresive

Votes sur des textes adoptés