Député
UNR
Assemblée nationale
FR - 75355 - Paris cedex 07 SP
France
Langue de travail : Français
30/01/1968 | Doc. 2335 | Rapport Conférence de Stockholm sur la propriété intellectuelle 25/01/1966 | Doc. 2023 | Rapport Application extra-territoriale de la législation anti-trust 27/01/1965 | Doc. 1873 | Rapport Règlement des conflits de compétence en matière répressive 06/04/1964 | Doc. 1731 | Rapport Participation de l'Assemblée aux travaux du Comité européen de coopération juridique 12/09/1963 | Doc. 1649 | Rapport Convention de La Haye sur les conflits de lis en matière de forme des dispositions testamentaires
24/04/1967 | Doc. 2223 | Proposition de résolution Conférence de Stockholm sur la propriété intellectuelle 24/04/1967 | Doc. 2225 | Question écrite N° 124 - Conférence de Stockholm sur la propriété intellectuelle 08/11/1965 | Doc. 1992 | Question écrite N° 121 - Recommandation 420 concernant le règlement des conflits de compétence en matière répressive 05/05/1965 | Doc. 1918 | Proposition de recommandation Coordination des recherches sur les systèmes juridiques des pays de l'Europe centrale et orientale 05/11/1964 | Doc. 1841 | Proposition de recommandation Convention européenne réglant les conflits de compétence en matière répresive