M. Frans WEEKERS

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 22/01/2007 au 12/11/2010 Suppléant - Pays-Bas

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

09/09/2010 | Doc. 12355 | Rapport Un statut internationalement reconnu aux observateurs d’élections

Propositions, déclarations écrites, questions

17/05/2010 | Doc. 12150 | Déclaration écrite Décision de la Cour européenne des droits de l’homme contre la présence de crucifix dans les salles de classe d’Italie 02/02/2010 | Doc. 12153 | Proposition de résolution L’approche commune du Conseil de l’Europe face à la situation des droits de l’homme en Birmanie/Myanmar 28/01/2010 | Doc. 12150 | Déclaration écrite Décision de la Cour européenne des droits de l’homme contre la présence de crucifix dans les salles de classe d’Italie 27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite Iran 04/02/2009 | Doc. 11831 | Proposition de résolution Manque de suivi approprié, par le Comité des Ministres, des travaux de l’Assemblée parlementaire

Votes sur des textes adoptés

16/04/2008 | Doc. 11537, vote sur le projet de texte pour résolution Accès à un avortement sans risque et légal en Europe 28/06/2007 | Doc. 11299, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et des engagements de Monaco