Doc. 12355 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 12355 09/09/2010

Un statut internationalement reconnu aux observateurs d’élections

Auteur(s)

Frans WEEKERS Liberal Party (VVD) Pays-Bas

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2010 - Commission permanente de novembre

Résolution Rés. 1771 12/11/2010

Recommandation Rec. 1945 12/11/2010

Réponse à Recommandation Doc. 12798 23/11/2011