22/04/2021 | 10:39:49 Merci beaucoup. Monsieur le Président, Chères et chers collègues, Au paragraphe 30 de l'exposé des motifs du rapport de M. Jacques MAIRE, il y a un appel à la délégation russe pour qu'elle participe de manière constructive à tout travail futur de suivi du texte adopté. Or, pour participer à ce débat, six membres de notre délégation se sont inscrits. Je pense que cela confirme le fait que nous sommes prêts pour un échange de vues. Mais, nous souhaitons que nos arguments soient entendus et que... 19/04/2021 | 18:53:25 Merci beaucoup, Madame la Présidente. Mme Elvira KOVÁCS a travaillé dur, cela ne fait aucun doute. J'ai lu le texte avec attention. La recommandation également. Il sert l'objectif qu'elle s'est fixée, à savoir faire progresser la protection des minorités dans toute l'Europe. Mais il y a une conclusion qui, à mon avis, n'a pas été intégrée dans le rapport présenté à la Chambre. Il s'agit de l'article 14, paragraphe 2, de la Convention-cadre, c'est l'article qui vous permet de recevoir un... 30/01/2020 | 11:53:16 Merci Monsieur le Président. Chers collègues. A mon avis, l'une des questions-clé dans la situation qui nous concerne figure dans la première phrase du paragraphe 9 du projet de résolution : « L’Assemblée se félicite des mesures prises par les autorités azerbaïdjanaises ces dernières années pour réformer les systèmes pénitentiaire, pénal et judiciaire, notamment le décret-loi de 2017 et le décret présidentiel de 2019 ». Monsieur HOWELL a abordé ce point dans son intervention. Comme on peut le... 28/01/2020 | 19:34:50 Je vous remercie, Monsieur le Président. Chers collègues, Bien entendu, le problème est ici très important. Mais nous ne soutenons pas le contenu de la résolution pour la raison suivante : nous ne pensons pas que la plateforme soit un organe de la Convention et nous pensons que les arguments avancés au point 9.4 ne sont pas suffisamment fondés. Des critiques sont formulées à l'égard de notre législation, avec une référence à l'autocensure. Maintenant, si cela est vrai pour l'autocensure, n...
01/07/2021 | Doc. 15339 | Proposition de résolution Violation des droits des minorités nationales en Ukraine 15/02/2021 | Doc. 15058 | Déclaration écrite Condamnation du révisionnisme à l’égard des faits de la Seconde Guerre mondiale 15/02/2021 | Doc. 15103 | Déclaration écrite Pour une solidarité paneuropéenne en ces temps de lutte contre la pandémie de COVID-19 29/04/2020 | Doc. 15103 | Déclaration écrite Pour une solidarité paneuropéenne en ces temps de lutte contre la pandémie de COVID-19 27/03/2020 | Doc. 15094 | Proposition de résolution COVID-19 – une réponse efficace et respectueuse des droits humains
22/04/2021 | Doc. 15270, vote sur le projet de texte pour résolution L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021 22/04/2021 | Doc. 15270, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021 22/04/2021 | Doc. 15272, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 21/04/2021 | Doc. 15256, vote sur le projet de texte pour résolution Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale 21/04/2021 | Doc. 15256, vote sur le projet de texte pour recommandation Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
