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Les Républicains
Sénat
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21/04/2021 | 19:02:22 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Le Monténégro est membre du Conseil de l’Europe depuis 2007. En 2015, notre Assemblée avait décidé de clore la procédure de suivi et d’engager un dialogue postsuivi. Certes, des progrès ont été accomplis au cours des dix dernières années. On ne peut que se féliciter des efforts accomplis, notamment pour garantir le droit des minorités et lutter contre les discriminations. Ces progrès sont indéniables et doivent être salués. Toutefois, un certain... 20/04/2021 | 17:33:54 Madame la Présidente, Mes chers collègues, Je remercie notre collègue Alain MILON pour sa présentation équilibrée des enjeux. Il me paraît important que notre Assemblée tienne ce débat d’actualité consacré aux « Arméniens prisonniers de guerre, détenus en captivité et personnes déplacées ». La Cour européenne des droits de l’homme a été saisie à plusieurs reprises, pendant et après le conflit. Elle avait notamment appelé tous les États impliqués à respecter les droits garantis par la... 19/04/2021 | 18:31:40 Madame la Présidente, Mes chers collègues, En 1995, la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales était ouverte à la signature. Sans définir précisément la notion de minorité nationale, il s’agissait de protéger les minorités ethniques, linguistiques, culturelles ou religieuses qui vivent sur le territoire des États membres de notre Organisation. En effet, des modifications du tracé des frontières entre deux ou plusieurs États ont pu aboutir à la présence de minorités au... 30/01/2020 | 11:37:54 Monsieur le Président, Mes chers collègues, L’Azerbaïdjan nous inquiète depuis son adhésion à notre Organisation. En effet, celle-ci implique le respect de la Convention européenne des droits de l’homme et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Mais, malheureusement, ce n’est pas le cas et l’Azerbaïdjan ne semble pas prendre la mesure du problème. Notre Assemblée a voté de nombreuses résolutions pour dénoncer les dérives autoritaires du régime en place. Le rapport qui nous... 02/10/2019 | 18:17:49 Madame la Présidente, Mes chers collègues, Nombre d’États membres du Conseil de l’Europe ont été ou sont confrontés à la menace du terrorisme. Notre Assemblée a été amenée à plusieurs reprises à condamner avec la plus grande fermeté tous les actes de terrorisme. Je veux donc remercier notre rapporteure, Marietta KARAMANLI, pour la qualité de son rapport relatif à la protection et au soutien à apporter aux victimes du terrorisme, auxquelles je veux ici rendre hommage. Le terrorisme, c’est une...
01/04/2021 | Doc. 15255 | Déclaration écrite Actions contre la résistance aux antimicrobiens (RAM) 15/02/2021 | Doc. 15102 | Déclaration écrite Dans une Europe frappée par la pandémie de COVID-19, la Banque de développement du Conseil de l’Europe a plus que jamais un rôle à jouer 09/12/2020 | Doc. 15195 | Proposition de résolution Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe 04/12/2020 | Doc. 15190 | Déclaration écrite Des membres de I'Assemblée parlementaire demandent à l'lran de ne pas procéder à l’exécution d’Ahmadreza Djalali 26/11/2020 | Doc. 15189 | Proposition de résolution Politiques du sport en temps de crise
22/04/2021 | Doc. 15270, vote sur le projet de texte pour résolution L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021 22/04/2021 | Doc. 15270, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021 21/04/2021 | Doc. 15253, vote sur le projet de texte pour résolution Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus 21/04/2021 | Doc. 15253, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus 21/04/2021 | Doc. 15256, vote sur le projet de texte pour résolution Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale