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Les Républicains
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22/06/2023 | 16:55:28 Madame la Présidente, Mes chers collègues, La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine nous a incités à réaffirmer nos valeurs lors du Sommet de Reykjavik des 16 et 17 mai derniers. Lors de ce sommet, il a été décidé que le soutien à l’Ukraine devait être un impératif politique pour le Conseil de l’Europe et ses États membres. Ce soutien est d’autant plus nécessaire que de l’issue de cette guerre dépendra l’avenir de nos valeurs démocratiques et la stabilité de notre continent... 21/06/2023 | 19:13:13 Madame la Présidente, Mes chers collègues, Notre collègue M. Kamal JAFAROV nous présente aujourd’hui un rapport sur un sujet que je trouve particulièrement préoccupant : le projet de charte des droits humains et le projet de loi sur l’immigration illégale présentés par le Gouvernement britannique. De l’avis de plusieurs associations représentant la société civile, ces deux projets pourraient remettre en cause le respect de l’État de droit par le Royaume-Uni. En juin 2022 déjà, le Gouvernement... 26/04/2023 | 20:02:20 (Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2) Ce rapport présente une vision objective et panoramique de la mise en œuvre des arrêts de Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans les États membres de notre organisation. La mise en œuvre des arrêts de la CEDH est une obligation dont les États membres ne sauraient s’exonérer en invoquant des difficultés techniques ou le droit interne. Il en va de la crédibilité du Conseil de l’Europe. Le Comité des Ministres a la charge de s’assurer que... 25/04/2023 | 20:03:31 (Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2) Depuis sa création en juin 2009, le statut de partenariat pour la démocratie a été accordé au Maroc, au Kirghizistan, à la Jordanie et au Conseil national palestinien, pour collaborer avec les parlements de ces pays ou leurs instances représentatives afin de promouvoir la démocratie, l’État de droit et des libertés fondamentales. En effet, ces valeurs qui fondent le Conseil de l’Europe ont vocation à être partagées au-delà des frontières de notre... 24/04/2023 | 15:54:50 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Je tiens tout d’abord à remercier notre collègue M. Joseph O'REILLY pour son rapport qui rend bien compte des progrès accomplis par le Monténégro depuis son indépendance en 2006. En effet, que de chemin parcouru ! Dès 2007, le Monténégro a adhéré à notre Organisation puis a mis en place un système politique visant à renforcer la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit. Aujourd’hui, ces élections représentent un tournant particulier dans...
03/06/2022 | Doc. 15546 | Rapport Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de Malte
04/05/2023 | Doc. 15764 | Déclaration écrite L’Azerbaïdjan doit ouvrir le corridor de Latchine 02/05/2023 | Doc. 15756 | Proposition de résolution Le rôle des jeunes dans la revitalisation de la démocratie 13/03/2023 | Doc. 15727 | Proposition de résolution Renforcer la protection de la biodiversité en Europe à travers un financement durable et équitable de la Convention de Berne 14/02/2023 | Doc. 15634 | Déclaration écrite Soutenez les manifestations du peuple iranien 14/02/2023 | Doc. 15640 | Déclaration écrite Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie
21/06/2023 | Doc. 15780, vote sur le projet de texte pour avis Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2024-2027 21/06/2023 | Doc. 15781, vote sur le projet de texte pour résolution Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2024-2025 21/06/2023 | Doc. 15785, vote sur le projet de texte pour résolution Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes 21/06/2023 | Doc. 15786, vote sur le projet de texte pour résolution L’inclusion sociale des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées internes par le biais du sport 21/06/2023 | Doc. 15784, vote sur le projet de texte pour résolution Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière