M. Philippe MAHOUX (Belgique, SOC)

Dans les groupes politiques

• Vice-Président·e : Groupe des socialistes, démocrates et verts du 01/08/2017 au 21/01/2018
• Vice-Président·e : Groupe socialiste du 23/01/2017 au 31/07/2017
• Membre : Groupe socialiste du 25/01/2015 au 22/01/2017
• Vice-Président·e : Groupe socialiste du 27/01/2014 au 24/01/2015
• Membre : Groupe socialiste du 12/11/2010 au 26/01/2014

A l'Assemblée

• du 12/11/2010 au 21/01/2018 Représentant - Belgique

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Premier·ère Vice-Président·e : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 25/01/2016 au 21/01/2018)
• Membre : (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (du 25/01/2016 au 21/01/2018)
• Deuxième Vice-Président·e : (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (du 27/01/2015 au 24/01/2016)
• Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 27/01/2014 au 24/01/2016)
• Ex officio (Article 14.3 du Règlement) : Bureau de l'Assemblée (du 14/11/2013 au 17/11/2014)
• Vice-Président·e de l'Assemblée : Bureau de l'Assemblée (du 30/09/2013 au 25/01/2015)
• Vice-Président·e de l'Assemblée : Commission permanente (du 30/09/2013 au 25/01/2015)
• Président·e de délégation nationale : Commission permanente (du 09/09/2013 au 17/11/2014)
• Titulaire : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 21/07/2013 au 29/09/2013)
• Membre : (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (du 27/01/2012 au 26/01/2015)
• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 12/11/2010 au 21/01/2018)
• Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 25/01/2016 au 21/01/2018)
• Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 18/03/2015 au 06/03/2016)
• Titulaire : Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe (du 30/01/2014 au 07/12/2014)
• Remplaçant·e SOC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 28/01/2014 au 25/01/2015)
• Titulaire SOC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 10/10/2013 au 27/01/2014)
• Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 21/07/2013 au 27/01/2014)
• Titulaire : Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe (du 24/01/2013 au 26/01/2014)
• Titulaire : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 22/01/2013 au 10/12/2014)
• Titulaire SOC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 04/10/2012 au 20/01/2013)
• Titulaire : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 12/03/2012 au 20/01/2013)
• Titulaire : Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe (du 26/01/2012 au 20/01/2013)
• Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 24/01/2012 au 12/03/2012)
• Remplaçant·e SOC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 24/01/2012 au 03/10/2012)
• Membre : Sous-commission de la Santé (du 27/01/2011 au 23/01/2012)
• Titulaire : Sous-commission sur les droits des minorités (du 27/01/2011 au 23/01/2012)
• Titulaire : Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe (du 12/11/2010 au 23/01/2012)
• Remplaçant M. Olivier HENRY (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 30/09/2013 au 17/11/2014)
• Remplaçant M. Patrick MORIAU (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 23/01/2012 au 20/07/2013)
• Remplaçant Mme Cindy FRANSSEN (Membre) : (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille (du 12/11/2010 au 23/01/2012)
• Remplaçant M. Patrick MORIAU (Membre) : (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (du 20/11/2009 au 23/01/2012)
• Remplaçant Mme Sabien LAHAYE-BATTHEU (Titulaire) : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 07/03/2016 au 21/01/2018)
• Remplaçant M. Alain DESTEXHE (Titulaire) : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 27/01/2015 au 24/01/2016)
• Remplaçant M. Olivier HENRY (Titulaire) : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 28/01/2014 au 17/11/2014)
• Remplaçant M. Patrick MORIAU (Titulaire) : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 22/01/2013 au 20/07/2013)
• Remplaçant M. Patrick MORIAU (Titulaire) : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 12/03/2012 au 20/01/2013)
• Remplaçant M. Patrick MORIAU (Président·e ) : Sous-commission sur la prévention des conflits par le dialogue et la réconciliation (du 26/01/2012 au 20/01/2013)
• Remplaçant M. Patrick MORIAU (Vice-Président·e) : Sous-commission sur la prévention des conflits par le dialogue et la réconciliation (du 06/09/2011 au 23/01/2012)
• Remplaçant M. Stefaan VERCAMER (Titulaire) : Sous-commission de la Charte sociale européenne et de l'emploi (du 23/03/2011 au 23/01/2012)
• Remplaçant M. Dirk Van der MAELEN (Titulaire) : Sous-commission de la Charte sociale européenne et de l'emploi (du 27/01/2011 au 23/03/2011)
• Remplaçant M. Armand De DECKER (Titulaire) : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 27/01/2011 au 23/01/2012)
• Remplaçant M. Patrick MORIAU (Membre) : Sous-commission sur la prévention des conflits par le dialogue et la réconciliation (du 20/11/2009 au 06/09/2011)

Rapports et avis de commission

17/07/2017 | Doc. 14387 | Rapport «Liste des critères de l'État de droit» de la Commission de Venise 30/03/2017 | Doc. 14281 | Rapport Projet de protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STE n° 167)

Propositions, déclarations écrites, questions

12/10/2017 | Doc. 14420 | Déclaration écrite Des personnes LGBTI victimes de violences et d’arrestations massives en Azerbaïdjan 12/10/2017 | Doc. 14422 | Déclaration écrite Pologne: il faut mettre fin aux atteintes sans précédent visant l’État de droit et les organisations de la société civile 30/06/2017 | Doc. 14381 | Proposition de résolution Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe 30/06/2017 | Doc. 14382 | Proposition de résolution Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord 29/06/2017 | Doc. 14373 | Proposition de résolution Assurer un meilleur suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux

Votes sur des textes adoptés

11/10/2017 | Doc. 14403, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 11/10/2017 | Doc. 14397, vote sur le projet de texte pour résolution Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme? 11/10/2017 | Doc. 14396, vote sur le projet de texte pour résolution Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe 11/10/2017 | Doc. 14396, vote sur le projet de texte pour recommandation Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe 11/10/2017 | Doc. 14406, vote sur le projet de texte pour recommandation Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale