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M. Philippe MAHOUX

Mandats

Dans les groupes politiques

  • Vice-Président·e : Groupe des socialistes, démocrates et verts du 01/08/2017 au 21/01/2018
  • Vice-Président·e : Groupe socialiste du 23/01/2017 au 31/07/2017
  • Membre : Groupe socialiste du 25/01/2015 au 22/01/2017
  • Vice-Président·e : Groupe socialiste du 27/01/2014 au 24/01/2015
  • Membre : Groupe socialiste du 12/11/2010 au 26/01/2014

A l'Assemblée

  • du 12/11/2010 au 21/01/2018 Représentant-Belgique

Dans les commissions et sous-commission(s)

  • Premier Vice-Président·e : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 25/01/2016 au 21/01/2018)
  • Membre : Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (du 25/01/2016 au 21/01/2018)
  • Deuxième Vice-Président·e : Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (du 27/01/2015 au 24/01/2016)
  • Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 27/01/2014 au 24/01/2016)
  • Ex officio (Article 14.3 du Règlement) : Bureau de l'Assemblée (du 14/11/2013 au 17/11/2014)
  • Vice-Président·e de l'Assemblée : Bureau de l'Assemblée (du 30/09/2013 au 25/01/2015)
  • Vice-Président·e de l'Assemblée : Commission permanente (du 30/09/2013 au 25/01/2015)
  • Président·e de délégation nationale : Commission permanente (du 09/09/2013 au 17/11/2014)
  • Titulaire : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 21/07/2013 au 29/09/2013)
  • Membre : Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (du 27/01/2012 au 26/01/2015)
  • Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 12/11/2010 au 21/01/2018)
  • Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 25/01/2016 au 21/01/2018)
  • Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 18/03/2015 au 06/03/2016)
  • Titulaire : Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe (du 30/01/2014 au 07/12/2014)
  • Remplaçant·e SOC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 28/01/2014 au 25/01/2015)
  • Titulaire SOC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 10/10/2013 au 27/01/2014)
  • Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 21/07/2013 au 27/01/2014)
  • Titulaire : Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe (du 24/01/2013 au 26/01/2014)
  • Titulaire : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 22/01/2013 au 10/12/2014)
  • Titulaire SOC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 04/10/2012 au 20/01/2013)
  • Titulaire : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 12/03/2012 au 20/01/2013)
  • Titulaire : Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe (du 26/01/2012 au 20/01/2013)
  • Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 24/01/2012 au 12/03/2012)
  • Remplaçant·e SOC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 24/01/2012 au 03/10/2012)
  • Membre : Sous-commission de la Santé (du 27/01/2011 au 23/01/2012)
  • Titulaire : Sous-commission sur les droits des minorités (du 27/01/2011 au 23/01/2012)
  • Titulaire : Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe (du 12/11/2010 au 23/01/2012)
  • Remplaçant(e) de M. Olivier HENRY (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 30/09/2013 au 17/11/2014)
  • Remplaçant(e) de M. Patrick MORIAU (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 23/01/2012 au 20/07/2013)
  • Remplaçant(e) de Mme Cindy FRANSSEN (Membre) : (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille (du 12/11/2010 au 23/01/2012)
  • Remplaçant(e) de M. Patrick MORIAU (Membre) : (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (du 20/11/2009 au 23/01/2012)
  • Remplaçant(e) de Mme Sabien LAHAYE-BATTHEU (Titulaire) : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 07/03/2016 au 21/01/2018)
  • Remplaçant(e) de M. Alain DESTEXHE (Titulaire) : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 27/01/2015 au 24/01/2016)
  • Remplaçant(e) de M. Olivier HENRY (Titulaire) : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 28/01/2014 au 17/11/2014)
  • Remplaçant(e) de M. Patrick MORIAU (Titulaire) : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 22/01/2013 au 20/07/2013)
  • Remplaçant(e) de M. Patrick MORIAU (Titulaire) : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 12/03/2012 au 20/01/2013)
  • Remplaçant(e) de M. Patrick MORIAU (Président·e ) : Sous-commission sur la prévention des conflits par le dialogue et la réconciliation (du 26/01/2012 au 20/01/2013)
  • Remplaçant(e) de M. Patrick MORIAU (Vice-Président·e) : Sous-commission sur la prévention des conflits par le dialogue et la réconciliation (du 06/09/2011 au 23/01/2012)
  • Remplaçant(e) de M. Stefaan VERCAMER (Titulaire) : Sous-commission de la Charte sociale européenne et de l'emploi (du 23/03/2011 au 23/01/2012)
  • Remplaçant(e) de M. Dirk Van der MAELEN (Titulaire) : Sous-commission de la Charte sociale européenne et de l'emploi (du 27/01/2011 au 23/03/2011)
  • Remplaçant(e) de M. Armand De DECKER (Titulaire) : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 27/01/2011 au 23/01/2012)
  • Remplaçant(e) de M. Patrick MORIAU (Membre) : Sous-commission sur la prévention des conflits par le dialogue et la réconciliation (du 20/11/2009 au 06/09/2011)

Activités