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Belgique
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03/07/2017 - Questions juridiques et droits de l'homme Une commission propose d’entériner la 'liste des critères de l’État de droit' de la Commission de Venise 30/05/2017 - Commission permanente L’APCE souscrit aux modifications à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées 27/01/2014 - Session L’APCE élit ses Vice-Présidents 30/09/2013 - Session L'APCE élit deux nouveaux Vice-Présidents
17/07/2017 | Doc. 14387 | Rapport «Liste des critères de l'État de droit» de la Commission de Venise 30/03/2017 | Doc. 14281 | Rapport Projet de protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STE n° 167)
12/10/2017 | Doc. 14420 | Déclaration écrite Des personnes LGBTI victimes de violences et d’arrestations massives en Azerbaïdjan 12/10/2017 | Doc. 14422 | Déclaration écrite Pologne: il faut mettre fin aux atteintes sans précédent visant l’État de droit et les organisations de la société civile 30/06/2017 | Doc. 14381 | Proposition de résolution Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe 30/06/2017 | Doc. 14382 | Proposition de résolution Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord 29/06/2017 | Doc. 14373 | Proposition de résolution Assurer un meilleur suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux
11/10/2017 | Doc. 14403, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 11/10/2017 | Doc. 14397, vote sur le projet de texte pour résolution Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme? 11/10/2017 | Doc. 14396, vote sur le projet de texte pour résolution Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe 11/10/2017 | Doc. 14396, vote sur le projet de texte pour recommandation Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe 11/10/2017 | Doc. 14406, vote sur le projet de texte pour recommandation Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale