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M. Arkadiusz MULARCZYK

Photo member

Représentant
Député

Chancellery of the Sejm
PL - 00-902 - Warszawa
Pologne

arkadiusz.mularczyk@sejm.pl

Langue de travail : Anglais

Declarations of interests:
2021 , 2020

Dernières actualités

25/01/2021 - Session L'Assemblée élit ses Vice-Présidentes et Vice-Présidents

Mandats

Dans les groupes politiques

  • Membre : Groupe des Conservateurs européens et Alliance démocratique depuis le 05/10/2019
  • Membre : Groupe des conservateurs européens du 05/10/2014 au 04/10/2019
  • Membre : Groupe démocrate européen du 30/06/2014 au 04/10/2014
  • Membre : Membres n'appartenant à aucun groupe politique du 23/01/2012 au 29/06/2014

A l'Assemblée

  • depuis le 23/01/2012 Représentant - Pologne

Dans les commissions et sous-commission(s)

  • Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (depuis le 19/03/2021)
  • Vice-Président·e de l'Assemblée : Bureau de l'Assemblée (depuis le 25/01/2021)
  • Vice-Président·e de l'Assemblée : Commission permanente (depuis le 25/01/2021)
  • Titulaire : Commission des questions politiques et de la démocratie (depuis le 20/11/2020)
  • Remplaçant·e CE/AD : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (depuis le 20/11/2020)
  • Président·e de délégation nationale : Commission permanente (depuis le 19/11/2020)
  • Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (depuis le 06/03/2020)
  • Titulaire : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (du 27/01/2020 au 05/03/2020)
  • Titulaire CE/AD : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 05/10/2019 au 26/01/2020)
  • Troisième Vice-Président·e : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 24/01/2018 au 26/01/2020)
  • Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 25/01/2016 au 26/01/2020)
  • Titulaire CE : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 26/01/2015 au 04/10/2019)
  • Titulaire : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (du 23/01/2012 au 25/01/2015)
  • Titulaire : Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe (depuis le 28/01/2020)
  • Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 27/01/2015 au 25/01/2017)
  • Membre : Sous-commission sur la prévention des conflits par le dialogue et la réconciliation (du 26/01/2012 au 20/01/2013)
  • Remplaçant M. Zbigniew RAU (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 06/03/2020 au 26/08/2020)
  • Remplaçant M. Dominik TARCZYŃSKI (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 27/01/2020 au 01/02/2020)
  • Remplaçant M. Krzysztof SZCZERSKI (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 26/01/2015 au 24/01/2016)
  • Remplaçant Mme Jagna MARCZUŁAJTIS-WALCZAK (Titulaire) : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (du 26/01/2015 au 24/01/2016)
  • Remplaçant M. Tadeusz IWIŃSKI (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 23/01/2012 au 25/01/2015)

Interventions

Derniers discours

26/01/2021 | 11:30:14 Chères et Chers Collègues, [interrompu par le Président] vous avez la parole. Je tiens à souligner que la Pologne n'est pas le seul pays dont les pouvoirs politiques ont décidé de réformer le système de justice ou l'administration de la justice. Nous connaissons des projets de ce type en Espagne ou en France et dans d'autres pays. Tous deux ont rencontré une opposition, mais cela ne signifie pas qu'ils sont irrecevables. Dans une société démocratique pluraliste, il est normal que les réformes... 26/01/2021 | 09:54:02 [La reconnaissance] et la mise en œuvre par les États membres des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, le tribunal qui détient la Convention européenne des droits de l'homme, est le fondement sur lequel repose tout le système du Conseil de l'Europe. Malgré cela, dans le cas de certains Etats membres du Conseil de l'Europe, [interrompu par le Président] l'importance des erreurs de la CEDH [interrompu par le Président] et d'ailleurs certains des arrêts de la Cour relatifs à des...

Activités

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

07/04/2021 | Doc. 15257 | Proposition de résolution Passeports ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales 01/04/2021 | Doc. 15254 | Proposition de recommandation Impact de la covid-19 sur le tourisme mondial et l’industrie aéronautique et relance de ces secteurs en toute sécurité 04/03/2021 | Doc. 15232 | Proposition de résolution 70e anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés: à quoi ressemblerait l’Europe sans le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés? 15/02/2021 | Doc. 15104 | Déclaration écrite 75e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale 07/01/2021 | Doc. 15209 | Déclaration écrite Affaire Magnitski: la Suisse ne devrait pas débloquer prématurément des fonds suspects

Votes sur des textes adoptés

28/01/2021 | Doc. 15216, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 27/01/2021 | Doc. 15205, vote sur le projet de texte pour résolution Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 27/01/2021 | Doc. 15205, vote sur le projet de texte pour recommandation Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 26/01/2021 | Doc. 15123, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 26/01/2021 | Doc. 15204, vote sur le projet de texte pour résolution Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova