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M. Arkadiusz MULARCZYK

Photo member

Représentant
Député
Law and Justice (PiS)

Chancellery of the Sejm
PL - 00-902 - Warszawa
Pologne

Langue de travail : Anglais

Déclarations d'intérêts :
2021 , 2020

Mandats

Dans les groupes politiques

  • Bureau : Groupe des Conservateurs européens et Alliance démocratique depuis le 01/01/2021
  • Membre : Groupe des Conservateurs européens et Alliance démocratique du 05/10/2019 au 01/01/2021
  • Membre : Groupe des conservateurs européens du 05/10/2014 au 04/10/2019
  • Membre : Groupe démocrate européen du 30/06/2014 au 04/10/2014
  • Membre : Membres n'appartenant à aucun groupe politique du 23/01/2012 au 29/06/2014

A l'Assemblée

  • depuis le 23/01/2012 Représentant - Pologne

Dans les commissions et sous-commission(s)

  • Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (depuis le 19/03/2021)
  • Vice-Président·e de l'Assemblée : Bureau de l'Assemblée (depuis le 25/01/2021)
  • Vice-Président·e de l'Assemblée : Commission permanente (depuis le 25/01/2021)
  • Titulaire : Commission des questions politiques et de la démocratie (depuis le 20/11/2020)
  • Remplaçant·e CE/AD : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (depuis le 20/11/2020)
  • Président·e de délégation nationale : Commission permanente (depuis le 19/11/2020)
  • Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (depuis le 06/03/2020)
  • Titulaire : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (du 27/01/2020 au 05/03/2020)
  • Titulaire CE/AD : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 05/10/2019 au 26/01/2020)
  • Troisième Vice-Président·e : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 24/01/2018 au 26/01/2020)
  • Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 25/01/2016 au 26/01/2020)
  • Titulaire CE : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 26/01/2015 au 04/10/2019)
  • Titulaire : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (du 23/01/2012 au 25/01/2015)
  • Titulaire : Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe (depuis le 28/01/2020)
  • Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 27/01/2015 au 25/01/2017)
  • Membre : Sous-commission sur la prévention des conflits par le dialogue et la réconciliation (du 26/01/2012 au 20/01/2013)
  • Remplaçant M. Zbigniew RAU (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 06/03/2020 au 26/08/2020)
  • Remplaçant M. Dominik TARCZYŃSKI (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 27/01/2020 au 01/02/2020)
  • Remplaçant M. Krzysztof SZCZERSKI (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 26/01/2015 au 24/01/2016)
  • Remplaçant Mme Jagna MARCZUŁAJTIS-WALCZAK (Titulaire) : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (du 26/01/2015 au 24/01/2016)
  • Remplaçant M. Tadeusz IWIŃSKI (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 23/01/2012 au 25/01/2015)

Interventions

Derniers discours

21/04/2021 | 11:30:07 Je vous remercie. Dans mon discours, je voudrais soulever le problème de la discrimination contre la minorité polonaise au Bélarus. La minorité polonaise au Bélarus est composée de descendants de Polonais qui sont devenus des citoyens biélorusses en raison des changements de frontières qui ont eu lieu après la Seconde Guerre mondiale. L'Union des Polonais du Bélarus [en polonais : Związek Polaków na Białorusi] est une organisation regroupant la minorité polonaise du Bélarus. Ses activités se... 19/04/2021 | 17:26:26 Madame la Présidente, Je remercie le rapporteur pour cette introduction au rapport sur les activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente. Je voudrais me référer uniquement au document 15263 sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme. La commission recommande à l'Assemblée de rejeter la liste des candidats polonais pour des raisons de procédure. Avant même de les interviewer, ils ont été invités chaque jour et l'ont attendu pendant la réunion de la... 26/01/2021 | 11:30:14 Chères et Chers Collègues, [interrompu par le Président] vous avez la parole. Je tiens à souligner que la Pologne n'est pas le seul pays dont les pouvoirs politiques ont décidé de réformer le système de justice ou l'administration de la justice. Nous connaissons des projets de ce type en Espagne ou en France et dans d'autres pays. Tous deux ont rencontré une opposition, mais cela ne signifie pas qu'ils sont irrecevables. Dans une société démocratique pluraliste, il est normal que les réformes... 26/01/2021 | 09:54:02 [La reconnaissance] et la mise en œuvre par les États membres des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, le tribunal qui détient la Convention européenne des droits de l'homme, est le fondement sur lequel repose tout le système du Conseil de l'Europe. Malgré cela, dans le cas de certains Etats membres du Conseil de l'Europe, [interrompu par le Président] l'importance des erreurs de la CEDH [interrompu par le Président] et d'ailleurs certains des arrêts de la Cour relatifs à des...

Activités

Rapports et avis de commission