M. Pierre-Yves LE BORGN' (France, SOC)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe des socialistes, démocrates et verts du 01/08/2017 au 08/10/2017
• Membre : Groupe socialiste du 24/06/2013 au 31/07/2017

A l'Assemblée

• du 18/11/2014 au 08/10/2017 Représentant - France
• du 24/06/2013 au 18/11/2014 Suppléant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Deuxième Vice-Président·e : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 25/01/2016 au 27/01/2016)
• Titulaire SOC : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 26/01/2015 au 08/10/2017)
• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 18/11/2014 au 08/10/2017)
• Président·e : Sous-commission de la culture, de la diversité et du patrimoine (du 26/01/2016 au 08/10/2017)
• Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 27/01/2015 au 08/10/2017)
• Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (du 10/12/2014 au 26/01/2015)
• Titulaire : Sous-commission de la culture, de la diversité et du patrimoine (du 18/11/2014 au 08/10/2017)
• Titulaire : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 28/01/2014 au 10/12/2014)
• Remplaçant M. Jean-Pierre MICHEL (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 31/01/2014 au 17/11/2014)
• Remplaçant M. Jacques LEGENDRE (Titulaire) : Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (du 24/06/2013 au 08/10/2017)
• Remplaçant M. François ROCHEBLOINE (Titulaire) : Sous-commission des droits de l'homme (du 27/01/2015 au 08/10/2017)
• Remplaçant M. Christian BATAILLE (Titulaire) : Sous-commission de la culture, de la diversité et du patrimoine (du 26/06/2013 au 17/11/2014)

Rapports et avis de commission

27/06/2017 | Doc. 14354 | Avis de commission L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques 12/06/2017 | Doc. 14340 | Rapport Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 23/05/2016 | Doc. 14069 | Rapport Les réseaux éducatifs et culturels des communautés à l’étranger 26/01/2016 | Doc. 13960 | Avis de commission Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l’Europe

Propositions, déclarations écrites, questions

29/06/2017 | Doc. 14371 | Proposition de résolution Procédures de règlement extrajudiciaire en matière de justice pénale: avantages et risques 29/06/2017 | Doc. 14377 | Proposition de résolution Droits de l’homme et entreprises: quelles suites donner à la Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres? 05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire 28/04/2017 | Doc. 14308 | Proposition de résolution Les perturbateurs endocriniens dans l’eau 27/04/2017 | Doc. 14307 | Proposition de résolution Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin du cœur?

Votes sur des textes adoptés

29/06/2017 | Doc. 14340, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 29/06/2017 | Doc. 14340, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 28/06/2017 | Doc. 14342, vote sur le projet de texte pour résolution Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe 28/06/2017 | Doc. 14342, vote sur le projet de texte pour recommandation Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe 28/06/2017 | Doc. 14341, vote sur le projet de texte pour résolution Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée