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05/09/2017 - Questions juridiques et droits de l'homme Azerbaïdjan : les inquiétudes persistent concernant la situation des droits de l’homme et le fonctionnement de la justice 27/06/2017 - Questions juridiques et droits de l'homme La commission tient une audition sur « La Cour européenne des droits de l’homme : la voie à suivre, réussites et défis » 05/05/2017 - Questions juridiques et droits de l'homme Un rapporteur demande une enquête sur les circonstances du décès de Mehman Galandarov 04/05/2017 - Actualité Des rapporteurs demandent une enquête sur la mort en prison du blogueur azerbaïdjanais Mehman Galandarov 29/11/2016 - Questions juridiques et droits de l'homme APCE : condamnation des récentes exécutions au Bélarus
18/09/2017 | Doc. 14397 | Rapport Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme? 22/09/2016 | Doc. 14136 | Rapport Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret
30/06/2017 | Doc. 14380 | Proposition de résolution Établir des lignes directrices pour les ONG internationales 28/06/2017 | Doc. 14356 | Déclaration écrite Protestation élevée contre la peine de mort en Egypte 03/05/2017 | Doc. 14315 | Proposition de résolution Demandes d’extradition et abus de procédure 31/01/2017 | Doc. 14263 | Proposition de résolution Conséquences sur le droit international de la décision du Congrès américain d’autoriser les familles des victimes de l’attentat du 11 septembre à poursuivre l’Arabie Saoudite 30/01/2017 | Doc. 14261 | Proposition de résolution Renforcement de la coopération avec les Nations Unies
27/06/2017 | Doc. 14338, vote sur le projet de texte pour résolution La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire 25/04/2017 | Doc. 14083, vote sur le projet de texte pour résolution Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)? 25/04/2017 | Doc. 14083, vote sur le projet de texte pour recommandation Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)? 26/01/2017 | Doc. 14248, vote sur le projet de texte pour résolution La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes 25/01/2017 | Doc. 14217, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne