M. Alain DESTEXHE

Dans les groupes politiques

• Membre : Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe du 18/11/2014 au 17/09/2017

A l'Assemblée

• du 18/11/2014 au 17/09/2017 Représentant - Belgique

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Président·e : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 25/01/2016 au 17/09/2017)
• Président·e de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : Bureau de l'Assemblée (du 25/01/2016 au 17/09/2017)
• Président·e de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : Commission permanente (du 25/01/2016 au 17/09/2017)
• Ex officio (Article 44.1 du Règlement) : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 25/01/2016 au 17/09/2017)
• Ex officio (Article 44.1 du Règlement) : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 25/01/2016 au 17/09/2017)
• Titulaire : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 18/11/2014 au 17/09/2017)
• Président·e de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : Sous-commission sur les conflits concernant les Etats membres du Conseil de l’Europe (du 23/01/2017 au 17/09/2017)
• Ex officio : Sous-commission des droits de l'homme (du 25/01/2016 au 17/09/2017)
• Ex officio : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 25/01/2016 au 17/09/2017)
• Ex officio : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 25/01/2016 au 17/09/2017)
• Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 10/12/2014 au 24/01/2016)
• Titulaire : Sous-commission des relations extérieures (du 08/12/2014 au 17/09/2017)
• Remplaçant M. Philippe MAHOUX (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 18/11/2014 au 17/09/2017)

Rapports et avis de commission

18/09/2017 | Doc. 14397 | Rapport Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme? 22/09/2016 | Doc. 14136 | Rapport Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret

Propositions, déclarations écrites, questions

30/06/2017 | Doc. 14380 | Proposition de résolution Établir des lignes directrices pour les ONG internationales 28/06/2017 | Doc. 14356 | Déclaration écrite Protestation élevée contre la peine de mort en Egypte 03/05/2017 | Doc. 14315 | Proposition de résolution Demandes d’extradition et abus de procédure 31/01/2017 | Doc. 14263 | Proposition de résolution Conséquences sur le droit international de la décision du Congrès américain d’autoriser les familles des victimes de l’attentat du 11 septembre à poursuivre l’Arabie Saoudite 30/01/2017 | Doc. 14261 | Proposition de résolution Renforcement de la coopération avec les Nations Unies

Votes sur des textes adoptés

27/06/2017 | Doc. 14338, vote sur le projet de texte pour résolution La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire 25/04/2017 | Doc. 14083, vote sur le projet de texte pour résolution Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)? 25/04/2017 | Doc. 14083, vote sur le projet de texte pour recommandation Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)? 26/01/2017 | Doc. 14248, vote sur le projet de texte pour résolution La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes 25/01/2017 | Doc. 14217, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne