Mme Sabien LAHAYE-BATTHEU

Dans les groupes politiques

• Membre : Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe du 18/11/2014 au 20/01/2019

A l'Assemblée

• du 18/11/2014 au 20/01/2019 Suppléante - Belgique

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Sous-commission sur les diasporas (du 24/01/2018 au 20/01/2019)
• Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 07/03/2016 au 20/01/2019)
• Titulaire : Sous-commission sur la coopération avec les pays d’origine et de transit non européens (du 27/11/2014 au 21/01/2018)
• Remplaçante de Mme Petra De SUTTER (Titulaire) : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (du 18/11/2014 au 20/01/2019)
• Remplaçante de Mme Kristien Van VAERENBERGH (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 18/11/2014 au 20/01/2019)
• Remplaçante de M. Philippe MAHOUX (Titulaire) : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 26/01/2017 au 21/01/2018)
• Remplaçante de M. Philippe MAHOUX (Titulaire) : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 18/03/2015 au 06/03/2016)
• Remplaçante de Mme Kristien Van VAERENBERGH (Titulaire) : Sous-commission des droits de l'homme (du 10/12/2014 au 20/01/2019)

Rapports et avis de commission

15/12/2017 | Doc. 14453 | Rapport Pour une convention européenne sur la profession d’avocat

Propositions, déclarations écrites, questions

24/04/2018 | Doc. 14538 | Proposition de résolution Les prisonniers politiques en Azerbaïdjan 12/10/2017 | Doc. 14419 | Proposition de résolution Don anonyme de gamètes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des descendants 12/10/2017 | Doc. 14422 | Déclaration écrite Pologne: il faut mettre fin aux atteintes sans précédent visant l’État de droit et les organisations de la société civile 29/06/2017 | Doc. 14373 | Proposition de résolution Assurer un meilleur suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux 29/06/2017 | Doc. 14377 | Proposition de résolution Droits de l’homme et entreprises: quelles suites donner à la Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres?

Votes sur des textes adoptés

24/04/2018 | Doc. 14506, vote sur le projet de texte pour résolution État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme 24/04/2018 | Doc. 14506, vote sur le projet de texte pour recommandation État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme 24/01/2018 | Doc. 14453, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une convention européenne sur la profession d’avocat 24/06/2015 | Doc. 13800, vote sur le projet de texte pour résolution Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))