Représentant
Sénateur
Union centriste
Sénat
FR - 75291 - Paris cedex 06
France
Langue de travail : Français
08/06/2021 - Suivi Dans le cadre de son suivi de la Géorgie, l’APCE se félicite de l’accord politique et appelle l’ensemble des forces politiques à faire passer l’intérêt national avant ceux de leurs partis respectifs 24/02/2021 - Suivi Les rapporteurs pour la Géorgie réagissent au raid à Tbilissi et à l'arrestation du leader de l'opposition Nika Melia 09/02/2021 - Suivi Les rapporteurs pour la Géorgie vivement préoccupés par la condamnation illégale d'un citoyen géorgien 23/11/2020 - Suivi Géorgie : les observateurs de l'APCE appellent tous les partis politiques à occuper leurs sièges au Parlement 09/10/2020 - Suivi Des questions cruciales sont encore à régler concernant la nomination des juges de la Cour suprême en Géorgie
27/09/2021 | 19:19:49 Merci Monsieur le Président. Mes chers collègues, Au nom du groupe ADLE et en mon nom, je tiens tout d’abord à féliciter notre collègue M. Tiny KOX pour ce rapport qui rappelle que les immunités parlementaires sont des dispositions prévues pour garantir le bon fonctionnement de la démocratie, et non pour conférer un quelconque privilège aux parlementaires. Je suis donc favorable à ce projet de résolution qui vise à garantir une application cohérente du régime des immunités. Tout d’abord, il... 20/04/2021 | 12:13:25 Merci, Monsieur le Président. Mes chers collègues, Je veux remercier notre collègue, M. Tiny KOX, pour la qualité de son rapport qui souligne les nouveaux défis auxquels le Conseil de l'Europe est aujourd'hui confronté. Bien sûr, le projet de résolution souligne à juste titre les défis croissants posés à la liberté d'expression et à la liberté de réunion, ainsi que l'émergence de menaces nouvelles qui nécessitent une adaptation du cadre juridique. Le Conseil de l'Europe, fort de son activité... 20/04/2021 | 09:36:16 Merci, Monsieur le Président. Mes chers collègues, Pour limiter la propagation du virus SARS-CoV-2 responsable de la pandémie de COVID-19, des restrictions à la libre circulation ont déjà été mises en place entre les États membres, au sein de l’Union européenne. Ainsi, il est demandé aux voyageurs de prendre divers types d'attestations comme des certificats médicaux ou des résultats négatifs de tests. Certains proposent aujourd’hui de généraliser ce système au sein des États pour permettre l... 27/01/2021 | 16:59:45 Merci Madame la Présidente. Mes chers collègues, Comme déjà évoqué, le 17 janvier 2021, dès son retour en Russie, Alexei Navalny a été arrêté par les autorités russes, de même que des personnes qui l’attendaient à son arrivée. Le lendemain, entendu sans son avocat lors d’une audience improvisée au commissariat de police, il a été condamné à 30 jours de détention. Les autorités russes s’appuient pour cela sur des décisions de justice que la Cour européenne des droits de l’homme a qualifiées d... 25/01/2021 | 18:01:38 Merci, Monsieur le Président, Mes chers collègues, Je souhaite remercier notre rapporteur M. Michael Aastrup JENSEN pour ce rapport qui dresse le bilan des activités de la commission de suivi au cours de l’année 2020. Comme cela a été déjà soulevé, une année assurément très particulière, pour la commission de suivi comme pour notre Assemblée dans son ensemble. Mais il est certain qu’en matière de suivi, l’impossibilité de se rendre directement dans les États concernés a constitué une réelle...
04/10/2021 | Doc. 15390 | Proposition de résolution Maltraitance des enfants en Europe: traitement, indemnisation et prévention 25/06/2021 | Doc. 15334 | Proposition de résolution L’aggravation constante de l’accès des minorités nationales d’Ukraine à l’éducation dans leur langue maternelle: nécessité d’assurer un suivi de la Résolution 2189 (2017) de l’Assemblée parlementaire 25/06/2021 | Doc. 15332 | Proposition de résolution La nécessité d'un multilatéralisme renouvelé, efficace et inclusif 18/05/2021 | Doc. 15289 | Proposition de résolution La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits de l'homme 30/04/2021 | Doc. 15227 | Déclaration écrite Manifestations à l’université de Boğaziçi à Istanbul
30/09/2021 | Doc. 15381, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Afghanistan: conséquences pour l'Europe et la région 27/09/2021 | Doc. 15363, vote sur le projet de texte pour résolution Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan 27/09/2021 | Doc. 15363, vote sur le projet de texte pour recommandation Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan 27/09/2021 | Doc. 15364, vote sur le projet de texte pour résolution Lignes directrices sur la portée des immunités parlementaires dont bénéficient les membres de l'Assemblée parlementaire 22/06/2021 | Doc. 15309, vote sur le projet de texte pour résolution Pass ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales