Représentant
Sénateur
Socialiste, Ecologiste et Républicain
Sénat
FR - 75291 - Paris cedex 06
France
Langue de travail : Français
27/04/2022 - Session Les maisons et appartements confisqués aux citoyens et aux entreprises publiques russes frappés de sanctions ciblées devraient accueillir des réfugiés 04/04/2022 - Questions juridiques et droits de l'homme Les maisons et appartements confisqués aux oligarques russes devraient accueillir des réfugiés
27/04/2022 | 18:59:26 Merci, Madame la Présidente. Quelques mots d'abord pour partager ce qui a été dit par de nombreux orateurs sur la pédagogie de la réutilisation sociale des avoirs criminels confisqués. Le crime ne paie pas, cela a été dit à plusieurs reprises ; il faut montrer que non seulement le crime ne paie pas mais qu'en plus, grâce à la réutilisation sociale de l'argent du crime, on peut redonner confiance au peuple dans la démocratie et dans l'État de droit. Deuxième point, Mme Marie-Christine DALLOZ a... 27/04/2022 | 18:05:25 Merci, Madame la Présidente. Mes chers collègues, Ce rapport est le troisième d’une série de trois rapports visant à affaiblir le crime organisé et la grande corruption. Nos collègues Mart van de Ven et Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR ont proposé de faciliter la confiscation d’avoirs illicites, premièrement en renversant la charge de la preuve quant au caractère illicite des biens suspects, et deuxièmement en renforçant les cellules de renseignement financier chargées de tracer ces fonds... 26/01/2022 | 11:01:57 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Le football est de loin le sport le plus populaire et le plus fédérateur qui existe aujourd'hui. Il est donc nécessaire qu’il véhicule, comme cela a été dit avant moi, des valeurs en phase avec celles que nous souhaitons transmettre à nos enfants, notamment le respect des droits humains. À la lecture de ce rapport, deux points retiennent mon attention. Tout d’abord, je pense aux droits des travailleurs, venus notamment d’Asie pour travailler sur les... 20/04/2021 | 16:43:04 Monsieur le Président, Mes chers collègues, La fiscalité permet aux États de financer des politiques et des services publics essentiels pour l’exercice des droits fondamentaux. Si les États venaient à manquer de ces ressources, on imagine les difficultés qu’ils pourraient avoir à assurer leurs missions régaliennes et les conséquences que cela entraînerait sur la démocratie et l’État de droit. La crise de 2008 et la pandémie actuelle ont contribué à dégrader les finances publiques. Les États... 20/04/2021 | 11:44:04 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Le rapport de notre collègue Tiny KOX s’inscrit dans le prolongement de nos travaux et souligne les nombreux enjeux auxquels le Conseil de l’Europe est aujourd’hui confronté. Il souligne que notre Assemblée doit rester le garant des droits humains et de l’État de droit et qu'elle doit aussi favoriser le multilatéralisme effectif en Europe. C'est un programme ambitieux, d'autant plus ambitieux aujourd'hui dans un temps de repli sur soi et de tensions...
11/04/2022 | Doc. 15500 | Rapport Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle? 01/04/2019 | Doc. 14853 | Avis de commission Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
21/06/2022 | Doc. 15555 | Proposition de résolution La réglementation publique de la liberté d’expression sur les plates-formes numériques 20/05/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés 11/03/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés 25/02/2022 | Doc. 15461 | Proposition de résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 02/12/2021 | Doc. 15415 | Proposition de résolution Le thème de la migration et de l’asile en campagne électorale et les conséquences sur l’accueil des migrants et leurs droits
27/04/2022 | Doc. 15500, vote sur le projet de texte pour résolution Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle? 27/04/2022 | Doc. 15500, vote sur le projet de texte pour recommandation Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle? 26/01/2022 | Doc. 15430, vote sur le projet de texte pour résolution La gouvernance du football: les affaires et les valeurs 26/01/2022 | Doc. 15430, vote sur le projet de texte pour recommandation La gouvernance du football: les affaires et les valeurs 26/06/2019 | Doc. 14895, vote sur le projet de texte pour recommandation Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains