Représentant
Sénateur
Socialistes et Républicains
Sénat
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27/04/2022 - Session Les maisons et appartements confisqués aux citoyens et aux entreprises publiques russes frappés de sanctions ciblées devraient accueillir des réfugiés 04/04/2022 - Questions juridiques et droits de l'homme Les maisons et appartements confisqués aux oligarques russes devraient accueillir des réfugiés
20/06/2023 | 17:53:41 Madame la Présidente, Mes chers collègues, Membre de notre Organisation depuis 1991, la Pologne est depuis quelques années régulièrement mise en cause dans cet hémicycle, notamment en raison de la réforme de la justice de 2017. Notre Assemblée avait adopté en janvier 2021 une résolution qui rappelait les avis de la Commission de Venise ainsi que les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne. Nous appelions alors à faire cesser le harcèlement de certains juges qui critiquaient... 23/01/2023 | 16:38:50 Merci, Madame la Présidente. Aujourd'hui, en Irak et en Syrie, des enfants vivent dans des conditions atroces. Certains sont ressortissants européens. Ils n'ont qu'un seul tort : celui d'être nés de parents djihadistes. Ces enfants vivent entourés de barbelés, sous des tentes, mal nourris. Ils subissent le froid extrême de l'hiver et les chaleurs écrasantes de l'été. Désœuvrés, livrés à eux-mêmes, témoins et otages de la cruauté de la vie dans les camps, ils peuvent à tout moment faire l... 27/04/2022 | 18:59:26 Merci, Madame la Présidente. Quelques mots d'abord pour partager ce qui a été dit par de nombreux orateurs sur la pédagogie de la réutilisation sociale des avoirs criminels confisqués. Le crime ne paie pas, cela a été dit à plusieurs reprises ; il faut montrer que non seulement le crime ne paie pas mais qu'en plus, grâce à la réutilisation sociale de l'argent du crime, on peut redonner confiance au peuple dans la démocratie et dans l'État de droit. Deuxième point, Mme Marie-Christine DALLOZ a... 27/04/2022 | 18:05:25 Merci, Madame la Présidente. Mes chers collègues, Ce rapport est le troisième d’une série de trois rapports visant à affaiblir le crime organisé et la grande corruption. Nos collègues Mart van de Ven et Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR ont proposé de faciliter la confiscation d’avoirs illicites, premièrement en renversant la charge de la preuve quant au caractère illicite des biens suspects, et deuxièmement en renforçant les cellules de renseignement financier chargées de tracer ces fonds... 26/01/2022 | 11:01:57 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Le football est de loin le sport le plus populaire et le plus fédérateur qui existe aujourd'hui. Il est donc nécessaire qu’il véhicule, comme cela a été dit avant moi, des valeurs en phase avec celles que nous souhaitons transmettre à nos enfants, notamment le respect des droits humains. À la lecture de ce rapport, deux points retiennent mon attention. Tout d’abord, je pense aux droits des travailleurs, venus notamment d’Asie pour travailler sur les...
11/04/2022 | Doc. 15500 | Rapport Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle? 01/04/2019 | Doc. 14853 | Avis de commission Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
23/05/2023 | Doc. 15777 | Proposition de résolution La détention de Julian Assange et ses effets dissuasifs sur les droits humains 05/01/2023 | Doc. 15676 | Proposition de résolution Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables 21/06/2022 | Doc. 15555 | Proposition de résolution La réglementation publique de la liberté d’expression sur les plates-formes numériques 20/05/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés 11/03/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés
20/06/2023 | Doc. 15783, vote sur le projet de texte pour résolution Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Bélarussiens en exil 23/01/2023 | Doc. 15591, vote sur le projet de texte pour résolution Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe 23/01/2023 | Doc. 15591, vote sur le projet de texte pour recommandation Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe 27/04/2022 | Doc. 15500, vote sur le projet de texte pour résolution Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle? 27/04/2022 | Doc. 15500, vote sur le projet de texte pour recommandation Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?