Représentant
Sénateur
Socialiste, Ecologiste et Républicain
Sénat
FR - 75291 - Paris cedex 06
France
Langue de travail : Français
20/04/2021 | 16:43:04 Monsieur le Président, Mes chers collègues, La fiscalité permet aux États de financer des politiques et des services publics essentiels pour l’exercice des droits fondamentaux. Si les États venaient à manquer de ces ressources, on imagine les difficultés qu’ils pourraient avoir à assurer leurs missions régaliennes et les conséquences que cela entraînerait sur la démocratie et l’État de droit. La crise de 2008 et la pandémie actuelle ont contribué à dégrader les finances publiques. Les États... 20/04/2021 | 11:44:04 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Le rapport de notre collègue Tiny KOX s’inscrit dans le prolongement de nos travaux et souligne les nombreux enjeux auxquels le Conseil de l’Europe est aujourd’hui confronté. Il souligne que notre Assemblée doit rester le garant des droits humains et de l’État de droit et qu'elle doit aussi favoriser le multilatéralisme effectif en Europe. C'est un programme ambitieux, d'autant plus ambitieux aujourd'hui dans un temps de repli sur soi et de tensions... 26/01/2021 | 13:02:49 (Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2) Monsieur le Président, Mes chers collègues, L’indépendance des juges est une condition indispensable pour garantir l’État de droit, éviter la corruption et les conflits d’intérêts. La situation en Pologne et en République de Moldavie est particulièrement inquiétante. En effet, si l’Assemblée peut reconnaître la diversité et les spécificités des systèmes et cultures juridiques des États membres du Conseil de l’Europe, ce n’est pas ce dont il s’agit... 26/01/2021 | 09:36:03 Monsieur le Président, Mes chères et chers collègues, La Cour européenne des droits de l’homme est certainement l’institution du Conseil de l’Europe la plus connue des citoyens, comme l'a dit M. Frank SCHWABE à l'instant ; celle vers laquelle ils se tournent en dernier recours pour faire valoir leurs droits ; celle qui assure le respect des valeurs inscrites dans la Convention européenne des droits de l’homme que nous avons tous en partage. Nous avons fêté les 70 ans de cette Convention, qui... 02/10/2019 | 10:41:10 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Notre Organisation a toujours soutenu la création de l'institution des médiateurs dans la mesure où elles apportent une protection supplémentaire aux citoyens et contribuent à renforcer l’État de droit. Si la forme que prend cette institution peut varier d’un État à un autre, il est nécessaire que certains principes soient respectés pour garantir l'indépendance du médiateur et son efficacité. Notre Assemblée doit approuver aujourd'hui ces principes...
01/04/2019 | Doc. 14853 | Avis de commission Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
21/09/2021 | Doc. 15373 | Proposition de recommandation Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État 25/06/2021 | Doc. 15335 | Proposition de résolution Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes 09/12/2020 | Doc. 15195 | Proposition de résolution Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe 02/11/2020 | Doc. 15176 | Proposition de résolution Protéger les piliers de la démocratie en période de crises sanitaires 05/10/2020 | Doc. 15160 | Proposition de résolution Sauvegarde de la paix et de la stabilité en Méditerranée orientale
26/06/2019 | Doc. 14895, vote sur le projet de texte pour recommandation Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains 10/10/2018 | Doc. 14617, vote sur le projet de texte pour résolution Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie 10/10/2018 | Doc. 14625, vote sur le projet de texte pour résolution Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe 28/06/2018 | Doc. 14591, vote sur le projet de texte pour résolution Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques 27/06/2018 | Doc. 14570, vote sur le projet de texte pour résolution Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe