Membre du Parlement
Civil Contract
National Assembly of the Republic of Armenia
AM - 0095 - Yerevan
Arménie
Langue de travail : Anglais
Déclarations d'intérêts :
2026
, 2025
, 2024
, 2023
, 2022
Déclarations d'intérêt concernant l'observation d'élections (le cas échéant)
23/05/2025 - Commission permanente L’APCE appelle à des garanties tout en soutenant l’actualisation du traité sur la coopération en matière pénale 30/01/2025 - Session L'APCE donne son feu vert au nouveau traité du Conseil de l'Europe qui protège la profession d'avocat 08/10/2021 - Questions juridiques et droits de l'homme Nous devons faire davantage pour mettre fin à la peine de mort, déclare le rapporteur général de l'APCE 26/03/2021 - Questions juridiques et droits de l'homme Le rapporteur général salue l’abolition de la peine de mort en Virginie 20/01/2021 - Questions juridiques et droits de l'homme Un rapporteur général condamne une nouvelle peine de mort prononcée au Bélarus
03/10/2025 | 11:22:57 Merci, Monsieur le Président. "Les autorités militaires et civiles des États membres et des États amis sont invitées à accorder toutes les facilités nationales au porteur de la présente carte dans l'exercice de ses fonctions, afin de lui permettre de passer sans retard ni entrave et, en cas de besoin, de lui accorder toute l'assistance et la protection légales nécessaires." C'est le document que chacun d'entre nous reçoit lorsqu'il devient membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l... 01/10/2025 | 17:21:11 Je n'ai pas respecté la logique, mais je suis là. Cher président, Chers collègues, Tout d'abord, permettez-moi de féliciter Lord Richard KEEN pour son rapport très équilibré et d'actualité. Aucun droit ne peut découler d'une violation de la loi. C'est l'un des grands principes de tout système juridique national et l'un des piliers fondamentaux du droit international moderne. Le projet de convention instituant une Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine marque une étape... 30/09/2025 | 17:56:09 Je suis d'accord avec M. Max LUCKS pour dire que tous les partis politiques devraient être enregistrés. Mais en même temps, il est impossible de pousser un pays à faire quelque chose depuis Strasbourg. Il est nécessaire de respecter les cadres constitutionnels dont nous disposons. Il nous faut nous engager davantage afin de mieux saisir ce qui se déroule dans ce processus. Mais, en réalité, le paragraphe et cet Amendement ne concernent pas seulement l'enregistrement des partis politiques... 30/09/2025 | 17:17:59 Merci, Madame la Présidente. Tout d'abord, permettez-moi de féliciter le rapporteur, M. Zsolt NÉMETH, pour son rapport très équilibré. Je voudrais dire que c'est une étape cruciale non seulement pour notre Assemblée parlementaire, mais aussi pour le Kazakhstan, que d'avoir une résolution aussi équilibrée sur la poursuite des développements démocratiques. L'Europe est une notion géographique, mais le Conseil de l'Europe est une question de valeurs, de démocratie et de responsabilité. Il ne s... 25/06/2025 | 19:55:29 Merci, M. le Président. Tout d'abord, je voudrais féliciter M. Titus CORLĂŢEAN, le rapporteur, pour cet excellent avis. Il est un peu dommage, je voudrais juste le dire, que lorsque nous discutons des avis statutaires, ou en fait des instruments juridiques contraignants qui devraient être adoptés par le Conseil de l'Europe, nous ayons moins d'intérêt pour ce rapport que dans d'autres cas où nous n'avons que des documents à la simple nature de recommandation. Je voudrais donc vous encourager...
13/05/2025 | Doc. 16173 | Rapport Projet de troisième protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale 28/01/2025 | Doc. 16102 | Rapport Projet de convention pour la protection de la profession d’avocat 30/11/2022 | Doc. 15660 | Avis de commission Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs 14/04/2022 | Doc. 15501 | Avis de commission Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe 16/09/2020 | Doc. 15139 | Rapport Les conséquences de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’homme et l’État de droit
19/01/2026 | Doc. 16320 | Déclaration écrite Soutien aux réformes démocratiques au Kazakhstan et à son leadership régional 07/10/2025 | Doc. 16255 | Déclaration écrite Évacuations médicales de patients palestiniens depuis Gaza: l’Europe doit intensifier ses efforts 16/09/2025 | Doc. 16255 | Déclaration écrite Évacuations médicales de patients palestiniens depuis Gaza: l’Europe doit intensifier ses efforts 19/08/2025 | Doc. 16231 | Déclaration écrite Personnes disparues à Chypre à la suite de l’invasion turque de 1974 09/07/2025 | Doc. 16154 | Déclaration écrite L'approche intégrée de l'égalité de genre dans la région d'Asie centrale
28/01/2026 | Doc. 16308, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcer les démocraties avec les jeunes: de la participation à la responsabilité partagée 28/01/2026 | Doc. 16308, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer les démocraties avec les jeunes: de la participation à la responsabilité partagée 03/10/2025 | Doc. 16240, vote sur le projet de texte pour recommandation L’intelligence artificielle et la migration 03/10/2025 | Doc. 16252, vote sur le projet de texte pour résolution Garantir la liberté de déplacement des membres de l’Assemblée parlementaire dans l’exercice de leurs fonctions 03/10/2025 | Doc. 16240, vote sur le projet de texte pour résolution L’intelligence artificielle et la migration